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Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA)

Modification du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du …¹,

arrête:

I

La loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée² est modifiée comme suit:

Titre

Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA)

Préambule

vu les art. 40, al. 2, 60, al. 1, et 173, al. 2, de la Constitution³,

Art. 1, al. 1, phrase introductive et let. b, c et d, et 2

¹La présente loi règle le traitement des données personnelles sensibles et des autres données personnelles ainsi que des profils de la personnalité (données) dans les systèmes d’information et lors de l’engagement de moyens de surveillance du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), notamment ceux de l’armée et de l’administration militaire, par:

b. les commandants et les organes de commandement de l’armée (commandements militaires) et les commandants de la protection civile;

c. d’autres militaires et membres de la protection civile;

d. les tiers accomplissant des tâches liées au domaine militaire ou de la protection civile ou pour le DDPS.

¹FF … …

2 RS 510.91