Rapport sur les résultats

Modification de la loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

 1 autre partie qui n’a pas été consultée individuellement,

soit un total de 35 parties qui se sont prononcées par écrit et dont la liste figure ci-après.

2.1 Cantons

Ont donné leur avis :

 Zurich (ZH)

 Berne (BE)

 Lucerne (LU)

 Uri (UR)

 Schwyz (SZ)

 Obwald (OW)

 Nidwald (NW)

 Glaris (GL)

 Zoug (ZG)

 Fribourg (FR)

 Soleure (SO)

 Bâle-Ville (BS)

 Bâle-Campagne (BL)

 Schaffhouse (SH)

 Appenzell Rhodes-Extérieures (AR)

 Appenzell Rhodes-Intérieures (AI)

 Saint-Gall (SG)

 Grisons (GR)

 Argovie (AG)

 Thurgovie (TG)

 Tessin (TI)

 Vaud (VD)

 Valais (VS)

 Neuchâtel (NE)

 Genève (GE)

 Jura (JU)

2.2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Ont donné leur avis :

 PLR. Les Libéraux-Radicaux (PLR)

 Union démocratique du centre (UDC)

 Parti socialiste suisse (PS)

2.3 Associations faîtières des communes, villes et régions de montagne

A donné son avis :

 Union des villes suisses (UVS)

2.4 Associations faîtières de l’économie

A donné son avis :

 Union suisse des arts et métiers (USAM)