Rapport sur les résultats

Modification de la loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

2.5 Associations traitant de politique de sécurité et de politique militaire

Ont donné leur avis :

 Conférence nationale des associations militaires faîtières (CNAM)

 Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS)

 Société suisse des officiers (SSO).

2.6 Autres parties qui n’ont pas été consultées individuellement

A donné son avis :

 Swissgrid SA (Swissgrid)

3 Appréciation générale

Le tableau ci-après donne un aperçu sommaire de l’appréciation générale émise sur le projet par les parties consultées.

Qui Oui Oui, mais Non, mais Non Renonciation Total Cantons 3 20 326

Partis 1 1 13

Associations faîtières communes, 11

villes, régions de montagne Associations faîtières 11

économie Associations politique de 33

sécurité/militaire Autres 11

Total 6 24 0 0 535

Légende

Oui : approbation

Oui, mais : approbation de principe (ou pas de rejet de

principe) avec demande de modifications

Non, mais : rejet de principe avec demande de modifications

Non : rejet

Renonciation : renonciation expresse à donner un avis sur le contenu

Aperçu sommaire avec indication de provenance

 26 cantons

 3 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale