Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : train d’ordonnances agricoles 2020

1 Objet de la procédure de consultation

La procédure de consultation des cantons et des milieux concernés a duré du 3 janvier au 10 mai 2020. La consultation a porté sur les ordonnances suivantes :

Échelon et Dénomination N° RS n°

CF 01 Ordonnance sur l’organisation du DFJP, Org DFJP 172.213.1 CF 02 Ordonnance sur l’organisation du DEFR, Org DEFR 172.216.1 CF 03 Ordonnance sur les AOC/IGP 910.12 CF 05 Ordonnance sur l’agriculture biologique 910.18 CF 06 Ordonnance sur les dénominations « montagne » et « alpage », 910.19 ODMA

CF 07 Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS 913.1 CF 08 Ordonnance sur les mesures d’accompagnement social dans l’agricul- 914.11 ture (OMAS)

CF 09 Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr 916.01 CF 10 Ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et 916.121.10 de plantes horticoles, OIELFP

CF 11 Ordonnance sur le matériel de multiplication 916.151 CF 12 Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh 916.161 CF 13 Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA 916.307 CF 14 Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL 916.350.2 CF 15 Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux, 916.404.2 OEmol-TA

CF 16 Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agri- 919.117.71 culture, OSIAgr

DEFR 01 Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique 910,181 DEFR 02 Ordonnance du DEFR sur les semences et plants 916.151.1 DEFR 03 Ordonnance du DEFR sur les plantes fruitières 916.151.2 OFAG Ordonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures 913.211 01 d’accompagnement social dans l’agriculture, OIMAS

OFAG Ordonnance de l’OFAG sur l’agriculture biologique nouvelle 02

2 Résultats de la procédure de consultation

2.1 Aperçu

Dans ce cadre de cette consultation, 171 prises de position ont été déposées par les cantons, les partis politiques, les associations et les organisations.