Rapport sur les résultats

Approbation DTAP/CDCA, BE, LU, PEV, PVL, PSS WWF, Pro Natura ; Al-

UR, SZ,OW, NW, GL, liance agraire, IP- ZG, SO, BS, BL,TG, Suisse, Communes TI, VD, NE, GE, JU CH, FSP, USS, vitiswiss

Remarques

Approbation avec al- ZH, SH, AR, AI USP, Swisspatat, vitis-

ternatives wiss

Alternatives  ZH, SH, AR, AI, USP, Swisspatat, vitiswiss : al. 3, let. c et d) Les bio-

cides sont principalement utilisés en dehors de l’agriculture. Par conséquent, il ne doit être question que d’utilisateurs. Remplacer le terme « utilisateurs professionnels et commerciaux « par « utilisateurs ».

Rejet avec alterna-

tives Alternatives

Rejet SG, AG, GR, VS scienceindustries,

SKW, USVP, VSS Arguments  scienceindustries, SKW, USVP, VSS : comme indiqué dans le commen-

taire relatif à l’al. 2, une mauvaise base de données ne permettra pas de réaliser les objectifs ni de justifier des mesures à prendre.

Art. 25a Réduction des risques liés à l’utilisation de produits biocides

¹Les risques pour l’être humain, les animaux et l’environnement liés à l’utilisation de produits biocides doivent être réduits et la qualité de l’eau potable, des eaux de surface et des eaux souterraines doit être améliorée.

Cantons Partis Organisations

Approbation DTAP/CDCA ; ZH, SO, PEV, PVL, PSS WWF, Greenpeace,

SH, AG Pro Natura, IP- Suisse, Alliance agraire, ASCC,

COOP JardinSuisse, Communes CH, FSP, USS

Remarques  DTAP/CDCA, ZH, SO, SH, AG, WWF, Pro Natura, Greenpeace, IP-

Suisse, Alliance agraire, USS, ASCC : Comme il y a encore trop peu d’informations sur l’utilisation des biocides et les risques associés, la délégation de ces tâches est confiée au Conseil fédéral. C’est pourquoi le principe de précaution de la législation sur la protection de l’environnement doit être appliqué.

 JardinSuisse : Les interprofessions doivent être incluses. Il faut veiller à ce que toutes les entreprises en Suisse soient traitées équitablement. Les réglementations cantonales sont à éviter.

Approbation avec al- SZ, ZG, BS, BL, AI, TI, VS, USP, vitiswiss, swiss ternatives NE, GE, JU Tabac, PSL, swiss

granum, SwissOlio, Swisspatat

Alternatives  SZ : L’article doit être rendu plus concret et un délai doit être fixé pour

l’al. 1.

Ni le libellé de l’article ni le rapport explicatif ne montrent ce qu’une telle disposition impliquerait réellement. Il n’est toujours pas clair si les données collectées ci-dessus doivent être incluses dans la réduction des risques ni de quelle manière. Le rapport indique que les PPh et les PB ne peuvent