Rapport sur les résultats

 USP, Swisspatat, swiss granum, SwissOlio, vitiswiss, FPSL, swiss Tabac : Des objectifs de réduction clairs avec des délais contraignants devraient également être formulés pour les PB conformément à l’art. 6b LAgr (50 % d’ici à 2027), car ces produits contiennent les mêmes substances actives que les PPh. Les PB contiennent également des substances biologiquement actives qui présentent un risque majeur pour l’être humain et l’environnement. Exigences auxquelles doivent satisfaire les PPh à l’art. 6b LAgr. L’USP demande aussi à la Confédération d’élaborer un « Plan d’action pour la réduction des risques et l’utilisation durable des biocides » d’ici à fin 2020, qui comprend la création d’un permis spécial ainsi que l’obligation de suivre une formation continue, pour pouvoir utiliser des PB. Les personnes titulaires d’un permis spécial pour l’utilisation de PPh devraient automatiquement être autorisées à employer des PB. Rejet avec alterna- scienceindustries,

tives SKW, USVP, VSS Alternatives  scienceindustries, SKW, USVP, VSS : D’une manière générale, la gestion

raisonnable du risque lié à l’utilisation de substances et de préparations est approuvée. Toutefois, les formulations proposées sont rejetées, car il est probable que la réduction des risques visées aux al. 1 et 2 proposés sera uniquement fondée sur les informations sur les dangers des substances actives et que les valeurs limites pour les plans et les cours d’eau seront fixées sur cette base. Or, pour être en mesure d’évaluer le risque de manière adéquate, il faut adopter une perspective plus large. La qualité de l’eau est loin d’être le seul élément à entrer en ligne de compte. Il est approprié de prendre également en considération les effets de la non- utilisation de biocides et ses conséquences.

Rejet

Arguments

Art. 25a Réduction des risques liés à l’utilisation de produits biocides

²Le Conseil fédéral définit :

a) les domaines à risque,

b) les objectifs de réduction des risques,

c) la méthode au moyen de laquelle la réalisation des objectifs est calculée.

Cantons Partis Organisations

Approbation BS, BL PEV, PVL, PSS WWF, Greenpeace,

Pro Natura ; IP-Suisse, FSP, USS, ASCC, BirdLife, Bio Suisse ; Alliance agraire, FSP, USS ; AWBR, ASCC Remarques  PVL, PSS ; WWF, Greenpeace, Pro Natura, BirdLife ; IP-Suisse,

BioSuisse ; Alliance agraire, FSP, USS ; AWBR, ASCC : Lors de la définition des différents éléments selon l’al. 2, le Conseil fédéral devrait s’appuyer sur l’expertise d’un conseil scientifique (p. ex. composé de chercheurs de l’EPF) pour s’assurer que les objectifs et les méthodes de mesure sont « à la pointe du progrès ».

Approbation avec al- DTAP/CDCA ; ZH, BE, USP, Swisspatat,

ternatives LU, UR, SZ, OW, NW, Communes CH, PSL,

GL, ZG, SO, SH, AR, Swiss Fruit, Eawag SG, GR, TG, TI, NE,

GE