Rapport sur les résultats

comporte également des risques dans les utilisations non commerciales et/ou non professionnelles, c’est pourquoi l’emploi de ces produits pour le bricolage doit également être enregistré.

¹La Confédération gère un système d’information visant à recenser l’utilisation desproduits biocides par les utilisateurs professionnels et commerciaux.

 AI, VD (DGAV), USP, LBV, CNAV, FPSL, swiss Tabac, vitiswiss,

Swisspatat: L’utilisation de biocides comporte également des risques lorsque ces produits sont par des particuliers. L’utilisation de biocides doit donc être enregistrée également pour les utilisateurs privés.

¹La Confédération gère un système d’information visant à recenser l’utilisation des produits biocides par les utilisateurs professionnels et commerciaux et par les particulier.

 LU : Un tel registre est d’une grande importance pour l’exécution cantonale. Afin d’évaluer et donc de réduire les risques liés à l’utilisation des biocides, il est important de recueillir des données non seulement sur la mise sur le marché mais aussi sur l’utilisation des produits. La charge administrative est raisonnable par rapport aux risques liés à l’utilisation des biocides.

Lors du développement du système d’enregistrement, il convient de tirer parti des expériences rn matière de développement du SI-ABV. Idéalement, il faudrait créer un système conçu de manière uniforme (accès, saisie, etc.) pour les produits liés aux animaux et aux plantes (médicaments vétérinaires, PB, PPh, etc.). Outre le gain en termes d’évaluation des données et d’assistance globale aux entreprises utilisant le système (notamment dans l’agriculture), il devrait être ainsi possible de réduire également les dépenses.

Dans l’ensemble, il convient d’accorder une grande importance au maintien des coûts à un niveau aussi bas que possible et de veiller à ce que les coûts soient raisonnablement proportionnels aux avantages.

 GE, NE :

Art. 11b, Titre Système d’information centralisé relatif à l’utilisation

de pesticides (produits biocides ou phytosanitaires)

¹La Confédération gère un système d’information visant à recenser l’utilisation des pesticides (produits biocides ou phytosani-

taires) par les utilisateurs professionnels et commerciaux. Les

pesticides concernés sont listés dans l’annexe X.

 TI : Plusieurs articles traités, par exemple les peintures contenant des substances biocides sans fonction primaire, peuvent présenter un risque important de présence de pesticides dans l’environnement. En revanche, différents types de biocides ne posent pas de problème pour l’environnement (par exemple les désinfectants pour les mains) et seraient, par commodité, exclus de l’enregistrement. Ajouter dans l’article :

¹…prodotti biocidi e articoli trattati a titolo… [… produits biocides et articles traités au titre…]

 Greenpeace, Pro Natura : Il faut prendre en considération l’utilisation de ces produits dans la forêt par la sylviculture et les utilisations privées. Le