Rapport sur les résultats

Alternatives  DTAP/CDCA ; ZH, LU, UR, OW, NW, ZG, SO, SH, SG, GR, AG TG, TI : Lors de la détermination des différents éléments selon l’al. 2, le Conseil fédéral devra s’appuyer sur l’expertise d’un conseil scientifique (par ex. composé de chercheurs de l’EPF) pour s’assurer que les objectifs et les méthodes de mesure sont à la pointe du progrès.

 DTAP/CDCA ; ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, SO, SH, AR, SG, GR TG, TI : Un calendrier doit être établi.

…b) les objectifs de réduction des risques et fixe une trajectoire de ré-

duction contraignante jusqu’en 2025.

 GE : En collaboration avec les cantons, le Conseil fédéral définit : …

b) les objectifs de réductions des risques

La méthode reste très vague et devrait être bien détaillée. Dans le cas contraire, il existe un risque important que les mesures adoptées par les professionnels ratent la cible et/ou soient inutiles.

 GE, NE : La lettre b) est inutile car l’objectif de 50 % est défini à l’alinéa 1

Annexe X à créer Liste des pesticides concernés

 USP, Swiss Fruit, PSL, Swisspatat, vitiswiss : Ajouter une obligation de publier d’ici à fin 2020 dans un plan d’action national pour les biocides les domaines à risque définis, les valeurs de réduction des risques et la méthode utilisée pour vérifier la réalisation des objectifs.

 Communes CH : Lettre d) un fonds d’assainissement

L’ACS soutient le principe de réduction des risques mais souhaite que la question du financement soit réglée en amont. La solution d’un fonds d’assainissement permettrait d’intégrer la notion de pollueur-payeur dans la Loi sur les produits chimiques tout en permettant aux communes de faire face aux risques financiers qui découlent d’un durcissement de la législation en matière d’eau potable (valeurs limites).

 Eawag, WWF, AWBR, Wissensch. CH : Ajouter à la let. b) : « Valeurs pour la réduction des risques aigus et chroniques »

Cette revendication se base sur les exigences de l’OEaux du 1^eravril 2020. Les méthodes doivent être conformes à celles utilisées pour déterminer les exigences numériques de l’OEaux. Les écarts ne peuvent conduire qu’à un niveau de protection constant ou amélioré, de sorte qu’une amélioration constatée selon l’al. 2 peut également être observée avec une amélioration de l’état des eaux conformément à l’OEaux.

Rejet avec alterna- scienceindustries,

tives SKW, USVP, VSS Alternatives  scienceindustries, SKW, USVP, VSS : Supprimer les al. 2b et 2c, car

ils semblent indiquer qu’un seul objectif de protection est poursuivi ici, alors que d’autres sont négligés. Ainsi, il faut mettre le risque que présente l’utilisation ciblée des biocides pour l’être humain, les animaux et l’environnement en regard du risque découlant de leur non-application. Les exigences de l’art. 25 sont déjà suffisantes aujourd’hui et nécessitent des ajouts importants, comme proposé. Au lieu de reformuler le libéllé, il convient d’examiner dans quelle mesure les règlements qui s’appliquent déjà aujourd’hui aux utilisateurs professionnels de PB, à