Rapport sur les résultats

pas être traités de la même manière, car il n’existe pas encore de base de données pour les PB. C’est pourquoi le Conseil fédéral devrait encore définir des valeurs. Toutefois, un délai devrait au moins être fixé comme pour les PPh.

 AI, VS, NE, GE, JU : Ajouter un objectif de réduction des risques de 50 % d’ici 2027 comme pour les PPh. La période de référence nécessaire est déterminée par la Confédération.

 BS, BL : Il est nécessaire de préciser comment les données collectées seront utilisées pour la réduction des risques.

Toutefois, le libellé du nouvel article 25a et le rapport explicatif accompagnant le projet ne permettent pas de déterminer ce qu’une telle disposition doit signifier réellement. En particulier, il n’est pas clair si les données collectées doivent être incluses dans les mesures de réduction des risques ni de quelle manière.

 AI : Formulé trop ouvertement. Justification : les PB peuvent contenir les mêmes substances actives que les PPh. Comme pour le « plan d’action PPh », la Confédération devrait élaborer un « plan d’action PB » dans le but de réduire les risques et de garantir une utilisation durable des PB. Le plan d’action devrait inclure un permis spécial, ainsi qu’une formation complémentaire obligatoire, pour l’utilisation des PB.

Pour que le nouvel article 25a prenne effet le plus rapidement et le plus complètement possible, il faut s’atteler immédiatement aux tâches mentionnées à l’al. 2. Lorsque les connaissances font défaut, il faut promouvoir une recherche appropriée. Lorsque les connaissances sont disponibles, des dispositions d’ordonnance nécessaires doivent être élaborées et édictées.

 TI : Plusieurs articles traités, par exemple les peintures contenant des substances biocides sans fonction primaire, peuvent présenter un risque important de présence de pesticides dans l’environnement. Ajouter dans l’article :

¹…prodotti biocidi e articoli trattati devono… [les produits biocides

et les articles traités doivent……]

 GE, NE :

Art. 25a, Titre : Réduction des risques liés à l’utilisation des produits

biocides ou phytosanitaires.

¹Les risques pour l’être humain, les animaux et l’environnement liés

à l’utilisation de pesticides (produits biocides ou phytosanitaires)

doivent être réduits et la qualité de l’eau potable, des eaux de surface et des eaux souterraines doivent être réduits de 50 % d’ici

2027 par rapport à la valeur moyenne des années 2012 à 2015.

 ZG : Une réduction substantielle de l’utilisation de PPh n’est pas pos-

sible sans une chute des capacités de production, si d’autres solutions viables n’existent pas, comme des variétés résistantes, des PPh naturels, des organismes utiles, des robots de sarclage, etc. Pour que la Suisse puisse progresser dans ce domaine, notamment en vue d’un approvisionnement alimentaire indigène optimal, la Confédération doit investir des fonds supplémentaires dans la recherche et dans la la sélection végétale.