Rapport sur les résultats

également aux risques susmentionnés ? Et la pollution des eaux souterraines est-elle considérée sans tenir compte du risque correspondant ? Que signifie pour la réalisation des objectifs si, grâce à des méthodes de mesure plus précises ou à des recherches simplement ciblées, on trouve d’autres substances qui n’ont pas été détectées pendant la période de référence mais qui sont inoffensives ?

Le cuivre est présent naturellement dans l’eau (oligo-élément), mais il est également utilisé comme produit phytosanitaire (conventionnel et surtout biologique et biodynamique). Le cuivre a une valeur limite très élevée (1 mg/l contre 0,0001 mg/l pour les autres produits phytosanitaires) et la valeur de l’indicateur est souvent dépassée dans les eaux souterraines selon le rapport de l’OFEV « Etat et développement des eaux souterraines en Suisse ». Qu’est-ce que cela signifie en termes juridiques lorsque la valeur moyenne doit être réduite de 50 %, mais que le cuivre seul est déjà plusieurs milliers de fois supérieur à tous les autres produits phytosanitaires combinés ?

 scienceindustries : Les objectifs numériques devraient être supprimés. L’objectif de réduire de manière significative et continue la contamination des cours et des plans d’eau qui dépassent les limites légales est soutenu.

Cependant, il est fondamentalement problématique de définir des objectifs de réduction des risques sans définir les risques dans les différents domaines et les méthodes d’évaluation des risques. En outre, il faut disposer de données fiables et représentatives suffisantes provenant du monitoring pour décrire les pressions exercées sur les cours et les plans d’eau. Il faut d’abord créer une base de données significative qui permette d’évaluer les risques. Sinon, les objectifs fixés n’auront qu’une signification politique et ne pourront être atteints dans la pratique.

Important : il y a lieu d’accorder l’importance qu’elle mérite à a protection des cultures. Lors de l’évaluation des mesures possibles, les effets sur le rendement et la qualité de la récolte doivent être estimés afin de permettre un équilibre approprié. La production locale de denrées alimentaires de haute qualité ne doit pas être compromise.

 JardinSuisse : La proposition minoritaire est rejetée, car les autres objectifs ne peuvent être définis qu’en fonction de la situation, après évaluation d’une première phase.

A préciser avec « …doivent être réduits de 50 % en moyenne des an-

nées 2027à 30 ».

Mesure comparative : Comme la valeur de référence se réfère à la

moyenne de 2012-2015, la valeur comparative des résultats de la réduction doit également être évaluée comme une moyenne sur 4 ans.

- Il est logique et plus réaliste d’examiner les valeurs moyennes sur plusieurs années.

- Cela permettrait également de disposer d’un horizon temporel plus réaliste pour l’évaluation des résultats cibles en 2030 (moyenne 2027-

30) au lieu de 2027.

 Eawag : Dans son amendement du 01.04.2020, l’OEaux contient de nouvelles exigences numériques spécifiques pour les pesticides. Ce point n’a pas encore été pris en compte dans la rédaction du projet de loi. Elle définit également de nouvelles exigences numériques qui ne doivent pas être dépassées à long terme, c’est-à-dire pendant une période de 2 semaines (« continu »).

Les risques aigus et les risques chroniques doivent être réduits et dérivés pour les indicateurs.