Rapport sur les résultats

 PLR : En principe, pour pouvoir vérifier la réalisation des objectifs., il faut un monitoring transparent et des méthodes compréhensibles et scientifiquement fondées.

 IP-Suisse, Bio Suisse : La proposition de la majorité tient compte du fait qu’un seul indicateur ne peut donner une image suffisante de la situation de risque. La réalisation de l’objectif de la trajectoire de réduction devra probablement être vérifiée à l’aide de plusieurs indicateurs scientifiquement fondés qui mesurent le risque à la fois sur la base de l’utilisation de PPh (c’est-à-dire la surface traitée) et sur la toxicité des substances actives pour l’homme et l’environnement. Un concept cpnsolidé, scientifiquement validé, n’est pas encore disponible. Il est donc juste de laisser au Conseil fédéral la responsabilité de déterminer la méthode de mesure appropriée.

Le Conseil fédéral devrait s’appuyer sur l’expertise d’un conseil scientifique pour définir un ou plusieurs indicateurs afin de s’assurer que les objectifs et les méthodes de mesure sont à la pointe de la technologie.

 JardinSuisse : Les différents secteurs doivent être impliqués dans la définition de la méthode et le développement du système d’information.

Approbation avec al- DTAP/CDCA ; ZH, UR, PEV, PVL, PES, PSS WWF, Greenpeace, ternatives SZ, OW, GL, SO, BS, Pro Natura, Bioterra BL, AR, SG, TG, TI, CH, BirdLife, Station JU ornithologique, NF CH, svu, FSP, USS, UMS, COOP, Migros, CISA, IG D, AWBR, VSA, VKMBA, WVS, CFNP, UMS, Eawag, Agora, CNAV, ASSAF,

Swisscoffel, ASIC,

Wissensch. CH,

Eawag

Alternatives  DTAP/CDCA, SO, ZH, AG, TI : Soutien de la proposition de la minorité.

Il est judicieux que le Conseil fédéral détermine la méthode de calcul permettant de calculer la réalisation des valeurs selon l’art. 6b, al. 1. Comme la détermination de la méthode de mesure constitue la base de l’objectif de réduction, il est nécessaire, en raison du calendrier serré, que le Conseil fédéral présente la méthode de mesure aux cantons avant la fin de cette année.

Il convient également de noter que la quantité de PPh utilisée n’est pas l’indicateur approprié lors de la détermination de la méthode de mesure. Il faut considérer que différentes méthodes et indicateurs devront être établis pour les eaux de surface et les eaux souterraines. Lors de l’établissement des indicateurs, les différentes caractéristiques des eaux de surface et des eaux souterraines ainsi que la persistance des substances doivent être prises en compte. La méthode de calcul ne doit pas être précisée dans la loi.

Un « risque de 100 % » pour les ressources en eau souterraine utilisées pour l’approvisionnement en eau potable signifie que le PPh ou ses produits de dégradation ont des concentrations correspondant aux valeurs maximales (exigences numériques). Les réductions des risques devraient se traduire par des concentrations inférieures à ces valeurs maximales. Cela se justifie notamment par le fait que le principe de précaution est de la plus haute importance dans la protection des eaux souterraines. Il faut des années, voire des décennies, pour assainir les eaux souterraines contaminées.