Rapport sur les résultats

« Les pesticides de la classe de risque la plus élevée seront interdits d’ici en 2023 »

Un indicateur créé sur une base scientifique, basé sur la classe de risque du PPh, est une mesure claire et ciblée et devrait donc déjà être défini dans la loi.

 FSP : Cependant, il ne suffit pas de réduire le risque de 50 % d’ici 2027. La trajectoire de réduction doit être poursuivie après 2027. Car même si les objectifs de réduction étaient atteints d’ici 2027, le problème des pesticides ne serait toujours pas résolu. L’objectif doit être de maintenir les risques aussi bas que possible. La proposition minoritaire visant à réduire encore de 70 % les risques d’ici 2035 doit donc être approuvée sans réserve. Toutefois, nous demandons une réduction des risques plus ambitieuse d’au moins 50 % d’ici 2027 et un objectif de réduction supplémentaire de 99 % d’ici 2040.

 AWBR : Soutien de la proposition de la minorité :

Proposition de la minorité

¹…doit être améliorée. Les risques aigus et chroniques dans les domaines des eaux de surface et des habitats proches de l’état naturel ainsi que les atteintes aux eaux souterraines doivent être réduits de 50 % d’ici 2027 par rapport à la valeur moyenne des années 2012 à 2015.

 UMS : Une importance appropriée doit être accordée à la protection des cultures. L’amélioration de la qualité des eaux potables, des eaux de surface et des eaux souterraines ne dépend pas seulement de l’utilisation de PPh. Afin de formuler un objectif qui soit cohérent avec les mesures envisagées, il est proposé de réduire les apports ans les cours et plans d’eau.

¹Les risques pour l’être humain, les animaux et l’environnement liés à l’utilisation de produits phytosanitaires doivent être réduits et la qualité les apports dans l’eau potable, les eaux de surface et les eaux souterraines doiventt être améliorée réduits. Les risques dans les domaines des eaux de surface et des habitats proches de l’état naturel ainsi que les atteintes les apports de produits phytosanitaires préjudiciables aux eaux souterraines doivent être réduits de 50 % d’ici 2027 par rapport à la valeur moyenne des années 2012 à 2015.

La définition des habitats proches de l’état naturel pourrait devoir être reconsidérée. Cette formulation pourrait avoir un impact négatif sur la mise en réseau des surfaces de promotion de la biodiversité.

Selon la situation, la pollution des eaux souterraines ne peut être réduite de moitié d’ici 2027, car certaines substances peuvent être détectées pendant très longtemps. Les utilisateurs d’aujourd’hui ne peuvent être tenus pour responsables des négligences des générations antérieures. Cependant, il est de leur responsabilité de réduire les apports actuels et donc le risque.

 FSV : Rejet de la proposition de la minorité.

¹… ainsi que les atteintes aux eaux souterraines doivent être réduits

de 50 % d’ici 2027. D’ici 2027, la pollution des eaux souterraines

doit être réduite de 50 % en termes de risque par rapport à la valeur moyenne des années 2012 à 2015.

La remarque est formulée de manière peu claire. Le paragraphe doit être formulé plus clairement.

L’expression « par rapport à la valeur moyenne des années 2012 à 2015 » se réfère-t-elle uniquement à la pollution des eaux souterraines ou