Rapport sur les résultats

 Bioterra CH : Soutien de la proposition de la minorité.

Cependant, il est extrêmement difficile de quantifier les risques. Et il est hardi de quantifier une réduction de risque sans avoir développé au préalable la méthode de mesure.

Toutefois, il ne suffit pas de réduire le risque de 50 % d’ici à 2027. Même après 2027, la trajectoire de la réduction doit être poursuivie. Car même si les objectifs de réduction étaient atteints d’ici à 2027, le problème des pesticides ne serait toujours pas résolu. L’objectif doit être de maintenir les risques aussi bas que possible. Nous demandons une réduction d’au moins 50 % d’ici à 2027, et il doit être clairement établi dans la loi que la définition des risques couvre à la fois les risques aigus et chroniques.

 Migros, IG D : Soutien de la proposition de la minorité

Il est important que les risques soient également réduits au-delà de 2027. De nouvelles possibilités technologiques permettent de réaliser des réductions supplémentaires. En fixant des objectifs ambitieux, la recherche sur de nouvelles méthodes de culture et des substances moins nocives est également encouragée. Agroscope mène déjà des recherches intensives dans ce sens et a même signé en février 2020 un protocole d’accord [Memorandum of Understanding] pour une agriculture sans pesticides avec plus de 20 institutions de recherche européennes. La question de savoir si l’objectif de réduire les risques de 20 % supplémentaires à partir de 2027 est quantitativement exact n’est pas encore totalement prévisible à l’heure actuelle. Toutefois, l’approche de la minorité de la Commission doit être saluée comme un signal politique clair.

Quoi qu’il en soit, l’année 2025 (conformément à l’article 6b, al. 6 : deux ans avant l’échéance) doit être utilisée pour procéder à une nouvelle évaluation de la situation, qui comprend non seulement l’état des indicateurs choisis au départ, mais aussi de nouvelles conclusions en matière de mesure des risques et d’efficacité des programmes de réduction.

 COOP : Soutien de la proposition de la minorité.

La seule exigence d’une trajectoire de réduction des risques liés à l’utilisation de PPh n’est pas suffisante. Afin de répondre aux préoccupations des consommateurs, il sera essentiel de contrôler de manière cohérente la réalisation des objectifs et d’intervenir rapidement et de manière ciblée si les objectifs ne sont pas atteints (cf. avis exprimé sur l’art. 6b LAgr,

al. 2 et l’art. 6, al. 6, LAgr).

 ASIC : Soutien de la proposition de la minorité avec complément :

« Les pesticides de la classe de risque la plus élevée seront interdits d’ici en 2023 »

Un objectif de réduction des risques dus aux PPh est très bien. Toutefois, les pesticides présentant la classe de risque la plus élevée devraient être interdits dans un avenir proche. Le délai jusqu’en 2027 est donc trop long. Les pesticides ou leurs métabolites appartenant à la classe de risque la plus élevée (par exemple non biodégradable, la substance reste dans le sol pendant des années et il existe un risque qu’elle soit transférée dans l’eau potable) devraient être interdits d’ici 2023.

 Villes CH : Soutien de la proposition de la minorité avec complément :