Rapport sur les résultats

 BS : Les efforts visant à réduire le risque de l’utilisation de PPh doivent, d’une manière générale, être salués. La définition d’un indicateur, telle que proposée par la minorité de la Commission à l’al. 2, permet de contrôler l’objectif quantitatif prescrit.

 SZ : La formulation de la minorité devrait être adoptée. La CER-E souhaite prendre ces préoccupations au sérieux et convaincre la population que les défis sont sérieusement relevés avec la diligence nécessaire.

Cela n’est pas possible avec des valeurs « forfaitaires ». C’est pourquoi la toxicité doit être prise en compte lors de la définition d’un indicateur.

 JU : Nous soutenons la proposition de la minorité.

Le système d’information centralisé prévu à l’art. 165fbis permettra une analyse de la réduction des risques basée sur les quantités de produits utilisés, leur toxicité et leur répartition dans le territoire (par exemple à l’intérieur de zones S de protection des eaux ou à proximité de milieux à protéger). Ainsi, les risques pourront être calculés à partir de données de quantités, de toxicité et d’exposition, ce qui est scientifiquement rigoureux.

 GL, SZ, OW, UR : Formulation conformément à la proposition de la minorité.

 BL : Au lieu de se contenter de définir la méthode, il est proposé que le Conseil fédéral précise dans l’ordonnance l’indicateur avec lequel les valeurs selon l’al. 1 seront mesurées.

 TG : Soutien de la proposition de la minorité et complément.

²Le Conseil fédéral définit un système d’information approprié. Lors de

l’établissement des indicateurs, les différentes caractéristiques des eaux de surface et des eaux souterraines et la persistance des substances chimiques doivent être prises en compte.

 LU : Soutien de la proposition de la minorité.

L’article 6, al. 2, prévoit le calcul d’un indicateur pour calculer la réalisation de la réduction des risques. Un tel indicateur, basé sur une méthode de calcul, doit être comparé aux risques réels auxquels sont exposés l’homme et l’environnement. Seule la comparaison avec des mesures réelles, par exemple de PPh dans les cours et les plans d’eau, permet de vérifier si la réduction des risques requise a effectivement été obtenue. Les ressources nécessaires doivent être mises à disposition pour la réalisation de ces mesures sur le terrain.

 SG, AR : Il y a lieu de reprendre la proposition de la minorité et de la compléter.

²… est calculée. Cet indicateur prend en compte la toxicité et l’utilisation des PPh et les risques d’exposition des systèmes envi-

ronnementaux à protéger. L’indicateur est mesuré annuellement.

 PEV : Soutien de la proposition de la minorité

 PVL : Soutien de la proposition de la minorité.

La réalisation de la trajectoire de réduction ne peut pas être mesurée par n’importe quelle méthode. Il faut un ou plusieurs indicateurs scientifiquement fondés qui mesurent le risque en fonction à la fois de l’apport en