Rapport sur les résultats

« Les risques pour les eaux de surface, les habitats proches de l’état naturel, les organismes aquatiques et terrestres non ciblés et la pollution des eaux souterraines doivent être réduits d’au moins 50 % d’ici

2027…… »

 DTAP/CDCA, LU, SO, OW, AI, TI : L’art. 6b LAgr devrait être plus concis et plus percutant en le subdivisant en trois alinéas :

1) Mandat général Réduction des risques et trajectoire de réduction

2) Acteurs principaux  Interprofessions

3) Mandats de l’administration ou du Conseil fédéral.

De manière schématique et non formulé de manière incomplète :

¹Les risques pour l’homme, les animaux et l’environnement liés à l’utilisation de PPh doivent être réduits et la qualité de l’eau potable, des eaux de surface et des eaux souterraines doit être améliorée. Les risques pour les eaux de surface et les habitats proches de l’état naturel ainsi que la pollution des eaux souterraines doivent être réduits de 50 % d’ici 2027 par rapport à la valeur moyenne pour les années 2012 à 2015.

²Les interprofessions prennent des mesures pour réduire les risques et font rapport à la Confédération une fois par an sur la nature et l’effet des mesures qu’elles ont prises.

³Le Conseil fédéral : a) Fxe une méthode permettant d’évaluer si les valeurs visées à l’al. 1 ont été atteintes

b) Effectue l’évaluation chaque année ;

c) Peut désigner les organisations interprofessionnelles ;

(d) Prend des mesures s’il est prévisible que les objectifs de réduction ne seront pas atteints.

e) Définit en 2025 la trajectoire de réduction applicable à partir de 2027.

 SO, AI : Les risques que présente l’utilisation de PPh pour les humains, les animaux et l’environnement devraient être réduits. En ce qui concerne les animaux, une attention particulière doit être accordée aux organismes terrestres et aquatiques non ciblés. En effet, leur habitat ne se limite pas aux eaux de surface et aux habitats sproches de l’état naturel, mais s’étend également aux terres agricoles. Ce besoin accru de protection des organismes susmentionnés doit être souligné dans le rapport explicatif et le manque d’attention dans le processus d’approbation doit être corrigé. Nous partons du principe que les indicateurs concernant l’influence sur la biodiversité dans le cadre du monitoring doivent être orientés en particulier sur l’altération de la biodiversité.

 AG : Approbation à la proposition de la minorité et nouvel alinéa 1a « Dans la zone de protection des eaux Au, les PPh qui conduisent à des concentrations de métabolites supérieures à 0,1 microgramme par litre dans les eaux souterraines ne peuvent pas être utilisés. »

 SG : La proposition de la minorité devrait être acceptée et complétée : « Les risques pour les eaux de surface, les habitats proches de l’état naturel, les organismes aquatiques et terrestres non ciblés et la pollution des eaux souterraines doivent être réduits de 50 % d’ici à 2027 et de 70 % d’ici à 2035 par rapport à la moyenne de 2012-2015 ».

 JU : Nous soutenons la proposition de la majorité. Nous proposons la reformulation suivante :