Rapport sur les résultats

¹Les risques pour l’être humain, les animaux et l’environnement liés à l’utilisation de produits phyto-sanitaires doivent être réduits et la qualité de l’eau potable, des eaux de surface et des eaux sou-terraines doit être améliorée. Les risques aigus et chroniques dans les domaines des eaux de surface et des habitats proches de l’état naturel ainsi que les atteintes aux eaux souterraines doivent être réduits de 50 % d’ici 2027 par rapport à la valeur moyenne des années 2012 à 2015.

Proposition de la minorité

¹… doit être améliorée. Les risques aigus et chroniques dans les domaines des eaux de surface et des habitats proches de l’état naturel ainsi que les atteintes aux eaux souterraines doivent être réduits de 50 % d’ici 2027 par rapport à la valeur moyenne des années 2012 à 2015.

Complément pour les deux propositions :

D’ici 2035, les exigences de qualité de l’eau, exprimées en valeurs numériques à l’annexe 2 de l’OEaux, seront satisfaites.

 Wissensch. CH : Indépendamment de la réduction des risques, il convient de fixer que les exigences de l’OEaux sont respectées et que des mesures spécifiques devront être prises à partir de 2027 si elles ne sont pas atteintes. Il est également demandé que des valeurs cibles à long terme plus strictes soient formulées pour les eaux de surface et les eaux souterraines utilisées pour la production d’eau potable.

Le terme « animal » est une notion trop retrictive. Il est donc conseillé de parler de biodiversité. En principe, il serait également important de mentionner les risques qui pèsent sur les services écosystémiques, puisque le bien-être de la société en dépend (IPBES 2019).

Nous considérons comme très important que la fertilité et la qualité du sol soit également améliorée, car c’est la base de la capacité de production agricole. En outre, cela devrait également assurer la cohérence avec l’ordonnance sur la pollution des sols (OSol).

Conformément aux exigence en termes de valeurs numériques contenues dans l’OEaux, le risque aigu et le risque chronique (cf. les valeurs indiquées comme « valeurs permanentes » dans l’OEaux) doivent être réduites.

¹Les risques pour l’être humain, les animaux la biodiversitté et l’environnement liés à l’utilisation de produits phyto-sanitaires doivent être réduits et la qualité de l’eau potable, des eaux de surface, et des eaux souterraines et des sols doit être améliorée. Les risques aigus et chroniques dans les domaines des eaux de surface et des habitats proches de l’état naturel ainsi que les atteintes aux eaux souterraines doivent être réduits de 50 % d’ici 2027 par rapport à la valeur moyenne des années 2012 à 2015.

Rejet avec alterna- VPL tives

Alternatives  VPL : 50 et 70 % sont trop élevés et irréalistes. L’agriculture elle-même a été en mesure de réduire de 22 % au cours des dix dernières années.

Moins on utilise de PPh, plus la réduction devient difficile. De plus, que se passe-t-il si le climat se développe positivement pour les parasites et les maladies ?

Rejet SVLT

Arguments  SVLT : L’objectif de 50 % de réduction des risques d’ici 2027 n’est pas soutenu. Il n’existe actuellement aucune méthode permettant de vérifier la réalisation de l’objectif. De même, il n’existe pas partout de bonnes alternatives pour l’élimination progressive des substances actives actuelles. La