Rapport sur les résultats

« Les risques pour les eaux de surface, les habitats proches de l’état

naturel, les organismes aquatiques et terrestres non ciblés et la pol-

lution des eaux souterraines doivent être réduits de 50 % d’ici 2027 »

Nous soutenons le fait que les risques posés par l’utilisation des pesticides pour tous les systèmes environnementaux, et donc aussi pour l’homme, doivent être réduits. Cette réduction doit se faire selon un schéma de réduction durable et efficace. Il est capital d’assurer une réduction globale des risques et des impacts dans tous les domaines,

y compris les sols, l’air, les utilisateurs et les consommateurs.

 PEV : Accepter la proposition de la minorité. L’objectif doit être de maintenir les risques aussi bas que possible et de les formuler de manière plus ambitieuse. La réduction de 50 % des risques d’ici à 2027 est un minimum. Parce que l’objectif n’est pas de réduire l’utilisation des pesticides, mais seulement les risques qui y sont associés. En outre, il est urgent de disposer d’indicateurs scientifiques permettant de mesurer le risque à la fois en termes d’utilisation de PPh et de toxicité des substances actives.

 PES, PVL, PSS, WWF, Greenpeace, Pro Natura, Station ornithologique, BirdLife, NF CH, Uniterre, Alliance agraire, Vision Lw, FSP, USS, VSA, CFNP, VKMB, WVS : Approbation de la proposition de la minorité.

Toutefois, il ne suffit pas de réduire le risque de 50 % d’ici à 2027. Même après 2027, la trajectoire de la réduction doit être poursuivie. Car même si les objectifs de réduction étaient atteints d’ici 2027, le problème des pesticides ne serait toujours pas résolu. L’objectif doit être de maintenir les risques aussi bas que possible. La proposition minoritaire visant à réduire encore de 70 % les risques d’ici à 2035 doit donc être approuvée sans réserve. Nous en appelons également à une réduction plus ambitieuse des risques d’au moins 50 % d’ici à 2027 et à un nouvel objectif de réduction de 90 % d’ici à 2040.

 VSA : En outre, il faudrait réglementer à l’endroit idoine que les aires d’alimentation des captages des eaux souterraines doivent être délimitées et qu’aucun pesticide problématique ne peut y être appliqué. Afin de réduire la pollution des eaux souterraines utilisées pour l’eau potable, aucun pesticide ne peut être utilisé dans les aires d’alimentation des captages publics d’eau potable si les substances actives quîls contiennent et tous leurs métabolites risquent d’être présents dans les eaux souterraines à des concentrations supérieures à 0,1 microgramme par litre.

 PSS, WWF, Greenpeace, PSS, FSP, USS, Station ornithologique, BirdLife, Vision Lw, NF CH : Dans le présent avant-projet, différents domaines sont mélangés ; tout d’abord, les êtres humains, les animaux et l’environnement sont abordés, puis la qualité de l’eau potable, les eaux souterraines et de surface et enfin les habitats proches de l’état naturel. Il est important de parvenir à une réduction générale des risques et de la pollution pour tous les domaines, y compris le sol, l’air, les utilisateurs et les consommateurs (cf. art. 6b, al. 3).

En outre, il doit être clairement stipulé par la loi que la définition du risque comprend à la fois le risque aigu et le risque chronique.

 Bio Suisse : Soutien de la proposition de la minorité. En outre, il est demandé que la trajectoire de réduction soit fixée à zéro net au plus tard en 2050. Ce qu’il faut, c’est une perspectivecomprenant une sécurité de planification et un rôle de premier plan pour les systèmes agro-écologiques tels que le Bio ou la PI.