Rapport sur les résultats

réduction générale de la quantité ne tiendrait pas compte des propriétés très différentes des nombreuses x substances actives que renferment les PPh et des divers degrés de risque associés.

L’avantage d’un modèle basé sur le risque est que ni le prix ni le dosage n’influenceront le niveau de la taxe (c’est-à-dire que les produits à haut dosage plus chers mais moins toxiques ne seront pas pénalisés par la taxe). Cependant, le plus grand défi est l’attribution des produits aux différentes catégories de taxes et la définition de dosages standardisés (par exemple, si le même produit peut être utilisé dans différentes cultures avec des dosages différents). Le principal avantage de ces modèles est qu’ils sont fondés sur la science. Au Danemark, par exemple, il existe une taxe incitative qui répartit les PPh en différentes catégories. Cette classification est basée sur un indicateur (Pesticide Load Indicator) qui évalue les effets possibles d’un PPh sur la santé humaine, le comportement dans l’environnement (comme la bioaccumulation et la persistance) et la toxicité environnementale. Dans l’ensemble, la taxe au Danemark est un succès. En cinq ans, la taxe incitative a réduit le risque de 40 %, car la plupart des PPh à haut risque ont été remplacées par des PPh à faible risque. En Norvège également, l’utilisation de PPh a diminué et davantage de PPh à haut risque sont remplacées par des PPh à faible risque.

En outre, toute taxe incitative devrait être redistribuée de manière neutre vis-à-vis de la quote-part de l’État. Les revenus issus de la taxe, générés par le secteur agricole, doivent être remboursés aux entreprises agricoles conformément à la main-d’œuvre standard (UMOS). Le fait de lier la taxe aux UMOS tient compte du fait que les exploitations à forte intensité de main-d’œuvre produisent généralement plus et utilisent donc potentiellement plus de PPh. Les revenus issus de la taxe, générés par la vente de PPh pour un usage non agricole, doivent être redistribués au grand public. La taxe incitative ne peut pas être utilisée pour augmenter le budget fédéral en général et dans le domaine de l’agriculture en particulier.

⁶S’il est prévisible que les objectifs au sens de l’al. 1 ne seront pas atteints, le Conseil fédéral prend les mesures nécessaires, au plus tard deux ans avant l’échéance du délai, notamment en révoquant l’autorisation des substances présentant des risques particulièrement impor-

tants et en introduisant une taxe incitative.

 Villes CH, ASIC : En raison de la situation déjà problématique dans de nombreux captages d’eau potable, il ne semble pas raisonnable de laisser sur le marché des substances à risque déjà connues. Selon le principe de précaution de la loi sur la protection de l’environnement (LPE), ces substances actives devraient être interdites d’ici à 2023.

⁶S’il est prévisible que les objectifs au sens de l’al. 1 ne seront pas atteints, le Conseil fédéral prend les mesures nécessaires, au plus tard deux ans avant l’échéance du délai, notamment en révoquant l’autorisation des substances présentant des risques particulièrement importants. Des substances présentant des risques particulièrement impor-

tants. Conformément au principe de prévention de la loi sur la protection de l’environnement (LPE), les substances présentant des risques particulièrement importants seront interdites d’ici à 2023.

 Wissensch. CH : Prévoir d’autres mesures que le simple retrait de l’autorisation de substances actives présentant des risques particulièrement importants, car celles-ci sont vraisemblablemrnt utilisées sur une surface totale assez réduite.

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