Rapport sur les résultats

 USP, LBV, swissem, swiss Tabac, FSV : Cf. commentaire relatif à l’al. 4.

 Forêt Suisse : Cf. commentaire relatif à l’al. 4, supprimer l’al. 5.

Art. 6b Réduction des risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires

⁶S’il est prévisible que les objectifs au sens de l’al. 1 ne seront pas atteints, le Conseil fédéral prend les mesures nécessaires, au plus tard deux ans avant l’échéance du délai, notamment en révoquant l’autorisation des substances présentant des risques particulièrement importants.

Cantons Partis Organisations

Approbation BL AGRIDEA

Remarques

Approbation avec al- DTAP/CDCA ; ZH, BE, PEV, PES, PVL, PSS WWF, Greenpeace, ternatives OW, UR, GR, SO, AG, ProNatura, Bioterra

TG, SG, AR, VS, JU CH, BirdLife ; Aagrarallianz, Bio suisse, JardinSuisse, UMS, FSP, USS, AWBR, Zürich WV, COOP, wissensch. CH, economiesuisse, Migros,

CISA, IG D, Villes CH, ASIC

Alternatives  DTAP/CDCA ; ZH, BE, UR, OW, SO, BS, GR : Par analogie avec la légi-

slation sur le CO2, la loi doit préciser les mesures que le Conseil fédéral prendra s’il est prévisible que les objectifs ne seront pas atteints. Une partie de ces mesures doit également inclure l’introduction d’une taxe d’incitation sur les PPh, comme c’est le cas au Danemark. Les fonds collectés grâce à la taxe d’incitation peuvent être remboursés aux agriculteurs et utilisés pour financer le monitoring environnemental. En outre, la possibilité d’interdire directement certaines substances actives doit faire partie des mesures.

⁶S’il est prévisible que les objectifs au sens de l’al. 1 ne seront pas atteints, le Conseil fédéral prend les mesures nécessaires, au plus tard deux ans avant l’échéance du délai, notamment en révoquant l’autorisation des substances présentant des risques particulièrement importants

et en introduisant une taxe incitative.

 BE, SG, AR : Ajouter l’introduction d’une taxe incitative pour les PPh,

pondérée en fonction de la toxicité.

 BE : En outre, la mesure suivante du rapport de 2019 sur la PA22+ doit être inscrite dans la loi (voir rapport explicatif p. 11) :

« Les PPh présentant un risque inacceptable pour l’environnement sont retirés du marché dans le cadre du réexamen de l’autorisation. Pour protéger l’environnement, l’utilisation des produits autorisés restants, classés en fonction des risques, sera encore restreinte. Ainsi, des produits présentant un risque élevé seront remplacés par des produits présentant un risque plus faible s’ils sont disponibles. »

 VS : Les risques doivent donc être réduits de 35 % d’ici 2025, ce qui représente un énorme défi en très peu de temps.