Rapport sur les résultats

 En outre, ces informations fourniront des renseignements précieux pour l’exécution au niveau cantonal. Par exemple, la vulgarisation et le monitoring agricoles peuvent être effectués de manière plus efficiente et basée sur les risques.

 BL : Nous tenons à souligner que les utilisateurs de PPh dans le sec-

teur agricole sont déjà obligés de tenir des registres détaillés de l’utilisation de PPh dans le cadre du contrôle des applications. Lors de la mise en place d’un système d’information central, il convient donc de veiller à ce que les synergies existantes soient utilisées et que les données disponibles des services agricoles de protection des végétaux soient prises en compte.

 SZ : Du point de vue de l’exécution, il convient de noter que la mise en

œuvre de l’obligation d’enregistrement ne sera guère gérable de la part des autorités d’exécution.

 BS, GR, SG : L’évaluation des achats de PPh par les titulaires d’auto-

risation pour utilisation « métier », telle que mentionnée dans le rapport de la Commission, n’apportera probablement pas beaucoup de valeur ajoutée en termes d’évaluation des risques à l’amélioration prévue de la collecte des chiffres de vente auprès des titulaires d’autorisation de mise sur le marché.

 ZH : La Confédération doit harmoniser les systèmes de saisie exis-

tants et assumer la tâche de coordination.

 VKCS, BL, BS, TI, SwissOlio : Lors de la mise en place d’un système

d’information centralisé, il faut veiller à ce que les synergies soient exploitées et qu’aucun double emploi ne soit créé.

 PVL, PSS : La mise en place d’un système d’information central pour

toutes les applications commerciales et professionnelles doit être saluée ; elle est attendue depuis longtemps. Seul un bon système de surveillance permet de mesurer et de réduire spécifiquement le risque. Étant donné que les utilisateurs du secteur agricole sont déjà obligés de documenter leurs demandes de doctorat, le travail supplémentaire correspondant pour eux est minime.

 scienceindustries, SKW : En principe, les efforts visant à accroître la

transparence et à mettre les informations à la disposition du public sont soutenus. Parce que : Une transparence accrue renforce la confiance des citoyens dans l’État et dans l’industrie et peut favoriser une perception correcte des risques par le public. Aujourd’hui déjà, les demandes de PPh doivent être documentées (contrôles PER). Il est important que les utilisateurs disposent d’un outil d’enregistrement facile à utiliser. Lors du développement et de la mise en place du système d’information, les points suivants doivent faire l’objet d’une attention particulière :

 coûts du projet ;

 dépenses pour les utilisateurs ;

 protection des données ;

 financement. Le système d’information ne doit pas être financé par une taxe sur les produits phytosanitaires, car cela entraînerait d’autres désavantages concurrentiels pour l’agriculture suisse.

 WWF, Greenpeace, Pro Natura, Agrarallianz, SFV, SGB : Seul un bon

système de surveillance permet de mesurer le risque et de le réduire de manière ciblée. Les pesticides sont des produits toxiques et dangereux. Il est essentiel pour la Confédération d’avoir une vue d’ensemble des produits qui sont utilisés, où et dans quelles quantités. Les chiffres de vente utilisés jusqu’à présent ne sont pas fiables et sont en partie trompeurs. D’une part, ils ne reflètent pas les changements dans les