Rapport sur les résultats

Alternatives

Rejet AI SBV, LBV, SMP, FSV,

SALS, Agora,

scienceindustries,

ASIC, Forêt Suisse Arguments  AI : Tout d’abord, il faut attendre la réalisation des objectifs en 2027 avant de définir de nouvelles mesures. Il n’est guère judicieux de définir

d’autres mesures dès 2025, avant que les mesures prises n’aient produit tous leurs effets. En outre, les indicateurs doivent encore être développés.

 USP, LBV, PSL, swiss Tabac, FSV, ASSAF, Agora : Les exploitations agricoles sont prêtes à prendre leurs responsabilités. Les premières mesures sont déjà mises en œuvre dans les exploitations. Ainsi, le contrôle général de la protection des eaux dans les exploitations débute en 2020. Les ventes de PPh pour l’agriculture conventionnelle sont en déclin, l’utilisation du glyphosate seul ayant chuté de plus de 50 % au cours des dix dernières années. D’autres mesures, en revanche, prennent du temps. Il faut généralement un à deux ans pour planifier, approuver et construire une place de lavage. La PA22+ encourage de manière significative le non-recours aux PPh. La pression sur les exploitations est déjà très forte. Chaque année, de nombreuses substances actives sont rééxaminées et beaucoup ne sont plus autorisées. L’homologation des PPh fonctionne indépendamment de cette réglementation. Il n’est donc pas logique de définir d’autres mesures dès 2025, avant que les mesures prises n’aient produit tous leurs effets. En outre, les indicateurs doivent encore être élaborés. L’objectif est d’attendre 2027 avant de définir de nouvelles mesures.

 scienceindustries : Dans le cadre du Plan d’action national PPh, les filières ont déjà acquis une grande expérience quant à l’efficacité de certaines mesures de réduction des risques pour les cours d’eau. Par exemple, une analyse conjointe récemment publiée par l’Eawag, le Centre d’écotoxicologie et la VSA montre que les mesures introduites dans le cadre du plan d’action national PPh pour réduire le ruissellement conduisent réellement à une amélioration de la qualité de l’eau. En outre, diverses mesures ont déjà été introduites pour empêcher les apports ponctuels qui représentent plus de 50 % de l’ensemble des apports (par exemple pour empêcher les apports indésirables lors du nettoyage des pulvérisateurs). Cependant, toutes les mesures ne peuvent pas être mises en œuvre à la même vitesse. Il peut s’écouler jusqu’à deux ans avant qu’une nouvelle place de lavage soit planifiée, approuvée et construite.

Dans le même temps, la pression sur les exploitations et sur la productivité ne cesse d’augmenter. L’agriculteur dispose de moins en moins de substances actives. En effet, chaque année, de nombreuses substances actives sont rééxaminées et beaucoup ne sont plus autorisées. Cette pression ne doit pas être augmentée inutilement. Il n’est guère judicieux de définir en 2025 de nouvelles mesures supplémentaires. Il est plus logique d’attendre que les mesures mises en œuvre aient produit leurs effets.

 Forêt Suisse : Les ventes de PPh pour la sylviculture sont faibles et il est peu probable qu’elles puissent encore être réduites de manière significative. Par contre, diverses mesures telles que la mise en place d’installations de stockage humide des grumes prennent un certain temps.

Chaque année, de nombreuses substances actives sont rééxaminées et beaucoup ne sont plus autorisées. Il n’est donc pas judicieux de définir en 2025 de nouvelles mesures, avant que les mesures déjà prises n’aient produit tous leurs effets.