Rapport sur les résultats

confirmations de stockage et, d’autre part, une réduction des quantités vendues ne signifie pas nécessairement une réduction du risque. Les chiffres utilisés jusqu’à présent entraînent donc une distorsion de la réalisation de la valeur cible.

Tous les acteurs, tant les producteurs que les consommateurs, bénéficieront du fait que les données collectées par le système d’information conduiront à une plus grande transparence dans le problème des pesticides. Dans le débat actuel sur l’utilisation des pesticides en Suisse, le manque de données entraîne une grande incertitude, empêche un dialogue axé sur les solutions et, en particulier, donne aux utilisateurs le sentiment d’être de plus en plus attaqués et incompris. Grâce à ce système d’information, non seulement les risques peuvent être réduits de manière transparente, mais le débat peut également être apaisé et rendu plus transparent. À cet égard, nous nous félicitons de l’enregistrement ciblé des opérations de protection des végétaux. Comme les utilisateurs dans l’agriculture sont déjà obligés de documenter leur utilisation de PPh, cela représente une quantité de travail raisonnable.

 IP-Suisse : Seul un bon système de monitoring permet de mesurer le

risque et de le réduire de manière ciblée. La Confédération doit avoir une vue d’ensemble des produits qui sont utilisés, où, dans quelles quantités et en indiquant la raison de leur utilisation. Les chiffres de vente utilisés jusqu’à présent ne sont pas suffisants. Une réduction des quantités vendues ne signifie pas nécessairement une réduction du risque.

L’enregistrement des données entraîne un travail supplémentaire qui doit être réglementé et maintenu à un faible niveau.

Approbation avec al- ZH USP, LBV

ternatives

Alternatives

 ZH, USP, LBV : L’utilisation de PPh par des particuliers comporte éga-

lement des risques. L’utilisation de PPh doit donc également être enregistrée pour les utilisateurs privés. Par « commercial », l’USP entend également les pouvoirs publics et les entreprises de transport.

¹La Confédération gère un système d’information visant à recenser l’utilisation des produits phytosanitaires par les utilisateurs professionnels,

commerciaux et par les particuliers.

 Vogelwarte, Vision Lw. :

¹Quiconque met sur le marché des produits phytosanitaires est tenu de saisie des données à ce propos dans le système d’information centralisé à la Confédération.

Rejet avec alternatives JardinSuisse, VSGP

Alternatives JardinSuisse : L’article doit être reformulé.

Le système d’information centralisé détaillé de la Confédération concernant les utilisations de PPh avec accès à distance par les différentes autorités concernées est remis en question. L’acceptation d’un système de surveillance étatique avec un accès direct aux données par des personnes extérieures est remise en question.

Autre alternative : l’État peut fixer des exigences minimales concernant le contenu des informations que l’utilisateur de PPh doit être en mesure de fournir si nécessaire aux organismes et aux personnes susmentionnés.

Justification :