Rapport sur les résultats

des fabricants pour tenir à jour un indice des substances actives produites pourrait être un indicateur suffisamment pertinent et plus

« simple » à obtenir.

En ce qui concerne la protection des eaux souterraines, il pourrait être plus efficace de concentrer le suivi et des mesures ciblées au droit des nappes phréatiques stratégiques utilisées pour l’eau potable, ou alimentant des écosystèmes proches de l’état naturel.

 PLR : Les risques causés par les PB doivent être pris en considération. Toutefois, la mise en œuvre doit être plus spécifique et, si nécessaire, limitée, car l’utilisation de ces produits est beaucoup plus large que celle des PPh et qu’il convient de ne viser qu’un objectif pouvant être atteint de manière réaliste dans la pratique.

 PVL, PS ; WWF, Greenpeace, Pro Natura ; IP-Suisse, Biosuisse ; Alliance Agraire, FSP, USS : L’utilisation de PB peut également avoir des effets néfastes sur les humains, les animaux et les plantes. Il n’existe pas encore beaucoup d’informations sur l’utilisation des biocides et sur les risques qu’ils présentent.

 USP, Swisspatat, vitiswiss : La mise sur le marché de BP devrait être communiquée de la même manière que pour les PPh. La quantité exacte de PB vendus dans les points de vente doit être communiquée. C’est la seule façon d’assurer un contrôle et une surveillance. La Confédération devrait informer régulièrement l’opinion publique des chiffres de vente des PB et de leur évolution, comme elle le fait pour les PPh. La vente de PB à un point de vente doit également être enregistrée lorsqu’il s’agit d’un usage non professionnel.

 COOP : La procédure doit se fonder sur les risques. En d’autres termes, les efforts de réduction doivent être prioritaires dans les domaines où les risques sont les plus grands pour l’être humain, l’environnement et la nature..

Approbation avec al- GE, NE, AG CAJB

ternatives

Alternatives  GE, NE : Le terme « communiquer » est flou. Remplacer par « informer ».

Seuls les biocides ayant une action pesticide sont concernés et tous les pesticides concernés sont listés dans une annexe afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur le champs d’application.

 GE, NE, AG : Les PPh ne sont pas seulement utilisés dans l’agriculture. L’obligation de communiquer devrait donc également être inscrite dans la loi sur les produits chimiques pour les PPh.

Art. 11a Titre : Obligation d’informer concernant les pesticides utili-

sés comme produits biocides ou phytosanitaires

Art. 1, al. 1 : Quiconque met sur le marché des pesticides utilisés

comme produits biocides ou phytosanitaires est tenu d’indiquer à

ce propos des données à la Confédération. Les pesticides concernés sont listés dans l’annexe X.

Les pesticides concernés sont listés dans l’annexe X.

 GE : Il sera par contre indispensable que le système soit parfaitement adapté à l’usage agricole et permette de faciliter la réalisation du cahier des traitements des cultures au sens de l’ordonnance sur la production primaire.