Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la LE-OFDF et à la LDD

Le programme DaziT fait spécifiquement écho à la stratégie «Suisse numérique»¹⁰ adoptée par le Conseil fédéral le 5 septembre 2018. Au niveau du domaine de compétence de l'OFDF, il correspond notamment à l'objectif «La population et l'économie peuvent mener efficacement leurs démarches administratives en ligne»¹¹. Cette stratégie ne définit pas uniquement les lignes directrices qui guident les activités de l'administration fédérale. Elle devra être mise en œuvre sur la base d'un réseau de collaboration entre les autorités, l'économie, les milieux scientifiques et de la recherche ainsi que la société civile. DaziT constitue une condition préalable importante pour renforcer l'efficience des processus au sein de l'OFDF. Lorsque ces derniers seront numérisés au-delà de l'OFDF et qu'ils pourront être traités sans rupture de médias, la collaboration entre l'OFDF et l'économie notamment s'appuiera aussi sur une base moderne. DaziT concrétisera ainsi plusieurs objectifs essentiels que le Conseil fédéral énonçait dans la «Stratégie informatique de la Confédération 2020-2023»¹², qui a été adoptée le 3 avril 2020.

1.3 Classement d'interventions parlementaires

Diverses interventions parlementaires ont un rapport avec la présente révision de la LD.

La présente révision répond aux motions et postulats suivants [Suivra dans le cadre du message du Conseil fédéral]:

...................

[genre d'intervention, numéro, nom du parlementaire; renvoi au chiffre correspondant dans les commentaires]

Le Conseil fédéral propose de classer ces interventions.

2 Relation avec le droit international et européen

Le projet vise à uniformiser et à simplifier en partie le droit fiscal matériel au niveau national. Les nombreux engagements internationaux en matière douanière resteront valables en l'état et seront appliqués directement en tant que traités internationaux ou, si nécessaire, mis en œuvre dans le droit interne. Cela vaudra également pour les éventuels engagements découlant des accords sur la libre circulation ainsi que des accords de Schengen et de Dublin.

L'Union européenne (UE) est le principal partenaire de la Suisse dans le trafic transfrontalier. La Suisse s'efforce par conséquent de créer, dans le cadre du présent projet, les bases nécessaires à une harmonisation et simplification supplémentaires des processus ainsi qu'à une numérisation systématique. Le projet présente avant tout des