Rapport explicatif

démarche vise à développer l’aptitude de l’armée à fournir un soutien subsidiaire et à collaborer avec des partenaires. L’OOrgA doit donc être adaptée dans le cadre de la présente modification.

Art. 6a Dispositions transitoires s’agissant de la modification de …

Un processus d’adaptation occupera la BAC jusqu’à fin 2022 ; il ne pourra pas aboutir avant ces prochaines années. La BAC devra dès lors être immédiatement transformée en un commandement Cyber, sachant que ces transformations ne prendront effet qu’à partir de l’année 2024, c’est-à-dire à partir du moment où le processus d’adaptation en cours aura abouti. Une disposition transitoire donnera la possibilité au Conseil fédéral de prendre en compte tous ces tenants et aboutissants.

6 Conséquences

6.1 Conséquences pour la Confédération

La MAA vient combler une lacune dans le domaine de la surveillance de l’aviation militaire. Elle sera une interlocutrice compétente pour les questions d’aviation militaire, tant au niveau national qu’international. De l’avis de la Confédération, la création d’une autorité indépendante contribuera à améliorer la sécurité tout en garantissant les meilleures performances possibles en engagement de l’aviation militaire.

6.1.1 Conséquences financières

Les conséquences financières du DEVA sont présentées de manière approfondie dans le message du 3 septembre 2014 relatif à la modification des bases légales concernant le développement de l’armée³⁹. Les modifications prévues n’ont pas d’autres conséquences.

La création de la MAA à elle seule n’aura aucune incidence financière. Tous les coûts liés à l’acquisition, au service des modifications ou à l’exploitation du matériel de l’armée intéressant l’aviation seront budgétisés dans le cadre des projets individuels et pris en charge en conséquence.

6.1.2 Conséquences pour les ressources humaines

Les conséquences du DEVA pour les ressources humaines sont présentées de manière approfondie dans le message du 3 septembre 2014 relatif à la modification des bases légales concernant le développement de l’armée (cf. ch. 6.1.1). Les modifications prévues n’ont pas d’autres conséquences.