Rapport explicatif

contre avions s’effectueront au sein de la brigade DSA 33, les services d’instruction des militaires des autres formations au sein de la brigade d’aviation 31, et le perfectionnement des officiers dans une école d’officiers commune des Forces aériennes. La Centrale des opérations des Forces aériennes et les commandements des bases aériennes restent directement subordonnés au commandant des Forces aériennes.

Art. 2, let. b, ch. 2 et 7

La subordination du commandement des Forces spéciales (CFS) aux Forces terrestres a déjà fait l’objet de controverses lors de la conception du DEVA et lors de l’examen préliminaire effectué par les commissions de la politique de sécurité. La principale raison de la subordination directe au commandement des Opérations, qui a été testée dans le cadre des dispositions transitoires et qui fait maintenant l’objet d’une proposition, est la réunion fonctionnelle des composantes de l’instruction et de la conduite dans les structures professionnelle et de milice. En qualité de moyen de la première heure, le CFS doit être conduit intégralement et sans solution de continuité par un commandant compétent unique, une double subordination compliquant la conduite et contredisant le principe d’économie des forces.

Il en résultera un instrument moderne et polyvalent qui pourra apporter une contribution significative à la sauvegarde des intérêts nationaux dans toutes les situations.

Art. 2, let. c et cbis

La création d’un commandement du Soutien n’améliorerait aucunement l’organisation actuelle comprenant la BLA et la BAC. Ces deux unités organisationnelles et leurs processus fonctionnent bien et sont optimisés en permanence. Il convient donc de renoncer à la mise en place d’un commandement du Soutien, sachant que les Chambres fédérales ont accepté la motion 19.3427 qui recommandait de renoncer à la création inutile d’une telle entité.

Au vu des menaces croissantes dans le cyberespace, de la vitesse à laquelle les technologies de l’information et de la communication progressent, de la numérisation et de la mise en réseau en cours au sein de l’armée ainsi que des défis découlant des rapports « Avenir de la défense aérienne » (2017) et « Avenir des forces terrestres » (2019), la BAC doit se développer. Elle pourra ainsi continuer à satisfaire les besoins de l’armée en fournissant des prestations sûres à tout point de vue, en lien avec le suivi de la situation et la conduite, et qui doivent être assurés intégralement et sans perte de temps. À cet effet, la BAC a besoin d’une architecture informatique uniforme et sûre ainsi que d’applications standardisées afin qu’elle puisse fournir, immédiatement et en toute sécurité, des données pertinentes pour l’engagement de l’armée tout entière. Il s’agit de la faire passer d’une organisation de soutien offrant un nombre aussi grand que varié de prestations à un commandement militaire axé sur l’engagement qui permette à l’armée d’avoir un temps d’avance tant sur le plan des connaissances que sur celui de la prise de décisions. En tant qu’office fédéral, le commandement Cyber doit, constamment et au pied levé, être en mesure d’exercer des fonctions-clés combinées que le profil des prestations de l’armée requiert dans les domaines de l’image de la situation, de la cyberdéfense, des prestations TIC, de l’aide au commandement et de la guerre électronique. Cette