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Consultation 2020/6: Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal), de l'ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médicosociaux dans l'assurance-maladie (OCP) ainsi que de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · 9 pages
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Assurance-maladie. O 832.102
2Un supplément pour les intérêts sur l’actif circulant nécessaire à l’exploitation, basé sur le rendement annuel moyen des obligations de la Confédération d’une durée de 10 ans et avec un délai de paiement de 40 jours doit être appliqué aux coûts adaptés selon l’al. 1.
3Les coûts par cas ou les coûts journaliers ajustés selon le degré de gravité se déduisent des coûts adaptés selon les al. 1 et 2, divisés par la somme des coûts relatifs nets de la version de la structure tarifaire de l’année civile de la comptabilité analytique.
2. Ordonnance du 20 décembre 19824 sur l’assurance-accidents:
Art. 15, al. 2 et 2bis
2Lorsque l’assuré entre dans une autre division que la division commune ou, pour des raisons médicales, dans un autre hôpital, l’assureur prend à sa charge les frais qu’il aurait dû rembourser conformément à l’al. 1 pour le traitement dans la division commune ou dans l’hôpital le plus proche qui soit approprié. L’hôpital ne peut prétendre qu’au remboursement de ces frais.
2bisLes raisons médicales selon l’al. 2 existent en cas d’urgence ou lorsque la prestation requise n’est proposée dans aucun hôpital conventionné selon l’al. 1.