Projet

b. maladies génétiques: affections dues à une modification du patrimoine génétique, soit une mutation ou une anomalie génétique;

c. affections prénatales et périnatales: affections qui existaient déjà au moment de la naissance ou qui sont apparues au plus tard sept jours après;

d. affections qui engendrent une atteinte à la santé: affections entraînant des limitations ou des troubles fonctionnels physiques ou mentaux;

e. traitement de longue durée: traitement durant plus d’une année;

f. traitement complexe: traitement nécessitant l’intervention commune d’au moins trois disciplines médicales;

g. affections qui peuvent être traitées: affections dont l’évolution peut être influencée favorablement par les mesures médicales visées à l’art. 14 LAI pour le traitement de l’infirmité congénitale.

² La simple prédisposition à une maladie n’est pas réputée infirmité congénitale.

³ Le moment où une infirmité congénitale est reconnue comme telle n’est pas déterminant.

⁴ La nature, la durée et l’étendue des prestations sont fixées dans la décision d’octroi, de même que le fournisseur.

Art. 3^bisListe des infirmités congénitales

¹ En vertu de l’art. 14^ter, al. 1, let. b, LAI, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) dresse la liste des infirmités congénitales donnant droit à des mesures médicales en vertu de l’art. 13 LAI.

² Le DFI peut édicter des prescriptions détaillées concernant la liste.

Art. 3^terDébut et durée des mesures médicales pour le traitement des infirmi-

tés congénitales

¹ Le droit au traitement d’une infirmité congénitale s’ouvre avec la mise en œuvre de mesures médicales, mais au plus tôt après la naissance accomplie de l’enfant.

² Le droit au traitement d’une infirmité congénitale s’éteint à la fin du mois au cours duquel l’assuré atteint l’âge de 20 ans.

Art. 3^quater

Abrogé

Art. 3^quinquiesPrestations de soins médicaux en cas de traitement à domicile

¹ L’assurance-invalidité prend en charge les prestations de soins médicaux fournies par du personnel soignant dans le cadre de traitement à domicile.

² Sont considérées comme prestations de soins au sens de l’art. 14, al. 1, let. b, LAI:

a. les mesures d’évaluation, de conseil et de coordination;