Rapport sur les résultats
Consultation 2020/73: Ordonnance sur l'importation d'huile de palme produite de manière durable en provenance d'Indonésie au tarif préférentiel · 13 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 11Fedlex · Rapport sur les résultats
5 Liste des abréviations utilisées et liste des participants à la procédure de consultation
5.1 Liste générale des abréviations
Abréviation Désignation exacte
ALE Accord de libre-échange
CEPA Accord de partenariat économique de large portée entre les États de
l’AELE et l’Indonésie (Comprehensive Economic Partnership Agreement)
OMC Organisation mondiale du commerce RSPO Roundtable on Sustainable Palm Oil
5.2 Liste des participants à la procédure de consultation et leurs abréviations
Cantons Abréviation Désignation exacte
AI canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures BE canton de Berne
BL canton de Bâle-Campagne
BS canton de Bâle-Ville
FR canton de Fribourg
GL canton de Glaris
LU canton de Lucerne
NE canton de Neuchâtel
NW canton de Nidwald
OW canton d’Obwald
SG canton de Saint-Gall
SH canton de Schaffhouse
SO canton de Soleure
TG canton de Thurgovie
UR canton d’Uri
VD canton de Vaud
VS canton du Valais
ZG canton de Zoug
ZH canton de Zurich