Rapport sur les résultats

Enfin, trois participants (Green Boots, Greenpeace, WWF) suggèrent d’étendre les exigences en matière de durabilité à l’huile de palme négociée depuis la Suisse mais qui n’y sera pas importée.

4.5 Analyse ex post du CEPA

12 participants (les Verts, PS, Alliance Sud, Pain pour le prochain, BMF, FRC, PanEco, Pro Natura, Public Eye, Solidar Suisse, SKS, PSA, WWF) demandent une évaluation de la mise en œuvre du CEPA et de l’ordonnance. L’évaluation devrait porter entre autres sur l’impact de l’accord et de l’ordonnance sur le volume commercial avec l’Indonésie, la quantité d’huile de palme certifiée importée et la réalisation des objectifs fixés au chapitre du CEPA consacré à la durabilité. Le PS souhaite que les résultats de cette évaluation soient disponibles au plus tard 4 ans après l’entrée en vigueur du CEPA.

4.6 Chiffrer et étendre la coopération au développement liée au CEPA

8 participants (PS, Alliance Sud, Pain pour le prochain, BMF, Greenpeace, PanEco, Pro Natura, Solidar Suisse) trouveraient judicieux de chiffrer en détail l’assistance technique et financière offerte à l’Indonésie en lien avec le développement des capacités prévu par le CEPA. Par ailleurs, Les Verts et l’USPF suggèrent d’allouer plus de fonds à cet effet.

Swissmem propose que la Confédération lance un nouveau programme de coopération au développement en lien avec la mise en œuvre d’ALE, qui aurait pour but de promouvoir la durabilité des chaînes de valeur, notamment dans le domaine alimentaire, et qui serait soutenu à hauteur de 100 millions de francs par an.

Le pvl demande d’encourager particulièrement des projets spécifiques en Indonésie dans le domaine de la biodiversité.

4.7 Loi fédérale sur les mesures économiques extérieures

Le PS, qui estime que les ALE nécessitent une meilleure assise démocratique, suggère de développer la loi fédérale sur les mesures économiques extérieures, en y fixant en particulier l’orientation générale des accords. Une telle loi permettrait en plus de discuter de mesures de sauvegarde commerciales et d’élargir la base de connaissances sur les conséquences des ALE.

4.8 Divers

Pour renforcer globalement la durabilité des ALE, Travail.Suisse propose de réaliser systématiquement une étude de durabilité ex ante avant l’ouverture des négociations de libre-échange, de soumettre les dispositions d’un ALE relatives à la durabilité à l’arbitrage, d’inclure la société civile dans les comités mixtes, de mieux tenir compte de la situation politique du pays partenaire et de lier la conclusion d’un l’ALE à la ratification des 8 conventions fondamentales de l’OIT.

AGORA demande que la clause de sauvegarde visant à protéger les producteurs d’oléagineux indigènes soit effectivement appliquée si nécessaire.

PSA souhaite que plus de poids soit accordé aux aspects liés au bien-être des animaux dans le cadre de la mise en œuvre des exigences de durabilité.

Enfin, le CP, SwissHoldings et Swissmem considèrent que les dispositions de durabilité, comme celles prévues par le CEPA pour l’huile de palme, pourraient également être incluses dans de futurs ALE, mais elles ne devraient pas devenir une condition sine qua non à la conclusion d’un accord.