Rapport sur les résultats

2.2 Partis politiques

5 partis politiques (PLR, pvl, les Verts, PS, UDC) ont pris position. Tous approuvent globalement le projet d’ordonnance. Ils saluent le fait de lier la concession douanière à des exigences en matière de durabilité (PLR, pvl, UDC) et estiment que cette pratique pourrait servir de modèle à l’avenir (les Verts, PS). Le PLR, le pvl et l’UDC soutiennent le projet sans réserve. Le PLR se félicite que le projet d’ordonnance crée des incitations pour une production d’huile de palme durable et que des acteurs privés concernés aient été consultés lors de son élaboration. De son côté, le pvl applaudit l’utilisation de systèmes de certification sévères et leur évaluation régulière pour garantir leur adéquation. Selon ce parti, le projet d’ordonnance propose un bon équilibre, étant donné qu’il est aussi strict que possible en termes de durabilité et aussi libéral que possible en termes d’échanges commerciaux. L’UDC souligne elle aussi l’importance de garantir que les critères de durabilité aient le moins d’impact négatif possible sur les échanges et de réduire à un minimum le travail de contrôle de la Confédération. Les Verts et le PS approuvent le projet d’ordonnance sur le principe tout en proposant des modifications importantes (cf. ch. 3 et 4).

2.3 Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

L’Union des villes suisses a fait savoir qu’elle renonce à prendre position.

2.4 Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

4 associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national (economiesuisse, USAM, USP, Travail.Suisse) se sont exprimées sur le projet d’ordonnance. Economiesuisse et l’USAM soutiennent le projet d’ordonnance et ne proposent aucune modification. Economiesuisse salue tout particulièrement le fait que le projet d’ordonnance permet une mise en œuvre stricte des conditions de durabilité sans pour autant entraver inutilement les échanges. L’association estime que la mise en œuvre au moyen de normes établies, l’évaluation régulière de ces dernières avec la participation des branches et acteurs concernés ainsi que la décision de proposer plusieurs systèmes de certification sont d’autres aspects positifs. Elle considère en outre que c’est une bonne chose que l’AFD dispose des bases légales nécessaires pour sanctionner les infractions aux dispositions de l’ordonnance. L’USAM demande que le projet d’ordonnance entre en vigueur tel quel. Travail.Suisse salue le fait de lier concessions douanières et exigences en matière de durabilité et estime que cette pratique pourrait servir de modèle aux négociations futures, par exemple celles relatives aux accords de libre-échange (ALE) avec la Malaisie ou le Mercosur. L’organisation faîtière se félicite que le projet d’ordonnance ait retenu les quatre systèmes de certification les plus sévères pour apporter la preuve de durabilité, qu’il garantisse la traçabilité grâce à l’exigence selon laquelle le transport doit s’effectuer dans des récipients de 22 t au maximum et qu’il prévoit une actualisation régulière de la liste des systèmes de certification admis en collaboration avec les acteurs pertinents. Elle regrette toutefois que les contrôles de la certification seront uniquement aléatoires et estime que le remboursement de la différence des droits de douane en cas d’irrégularité ne constitue pas une sanction assez sévère. Elle souhaite par ailleurs qu’une preuve de durabilité soit obligatoire pour toutes les importations d’huile de palme. L’USP est favorable à l’orientation générale du projet d’ordonnance mais propose des modifications à de nombreux endroits (cf. ch. 3 et 4).

2.5 Autres

En plus des avis mentionnés aux ch. 2.1 à 2.4, 28 autres participants se sont exprimés sur le projet d’ordonnance. Parmi eux, 9 approuvent le projet sans demande de modification (CP, CHOCOSUISSE/BISCOSUISSE, GastroSuisse, CISA, Réseau suisse huile de palme, scienceindustries, SwissHoldings, Swissmem, Swissolio), tandis que 19 (AGORA, Alliance