Rapport sur les résultats

Le SECO, en collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), vérifie régulièrement que les systèmes de certification sont à même de certifier le respect des objectifs de durabilité de l’huile de palme définis dans le CEPA. L’administration fédérale tiendra compte d’éventuelles informations fournies par des tiers, par exemple par la branche et, surtout, par la société civile. De plus, le SECO consultera si nécessaire des experts des domaines concernés. Si un système de certification admis ne satisfaisait plus aux conditions, le Conseil fédéral le supprimerait de la liste.

Enfin, de nouveaux systèmes de certification ou des versions révisées des systèmes existants peuvent faire l’objet d’un examen sur la base des critères énoncés et, le cas échéant, être ajoutés à la liste des systèmes de certification admis. Ainsi, le développement continu des systèmes de certification pourra être pris en compte. Seuls les systèmes de certification offrant le meilleur niveau de protection seront inclus ou maintenus dans la liste.

2 Vue d’ensemble des avis reçus

La procédure de consultation a donné lieu à 57 avis ; 27 approuvent le projet d’ordonnance sans réserve, tandis que 27 l’approuvent globalement mais demandent différentes modifications (cf. ch. 3 et 4). Aucun des participants ne rejette sur le principe le projet d’ordonnance ni le mécanisme sous-jacent. Enfin, 3 participants ont répondu qu’ils ne souhaitent pas se déterminer.

2.1 Cantons

Sur les 19 cantons qui se sont exprimés dans le cadre de la consultation, 2 (GL, SH) ont répondu qu’ils ne souhaitent pas se déterminer. 7 cantons (AG, AR, GE, GR, JU, SZ, TI) ainsi que la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) n’ont pas soumis d’avis. 12 cantons (AI, BL, BS, FR, LU, NE, NW, OW, SO, UR, ZG, ZH) soutiennent le projet sans réserve, tandis que VS n’a aucune remarque à formuler.

BE, BL, LU, OW et SG saluent le fait de lier la concession douanière à des exigences en matière de durabilité ; parmi eux, OW et ZH se félicitent de la forme prise par le projet, aussi stricte que possible en termes de durabilité mais aussi libérale que possible sur le plan commercial. FR, NE et SO considèrent que les systèmes de certification retenus sont appropriés. Ils sont en outre favorables à leur réexamen régulier. FR, LU, SO et ZG sont d’avis que le projet d’ordonnance soutient les efforts internationaux visant à promouvoir la production durable d’huile de palme.

BE, SG, TG et VD approuvent globalement le projet d’ordonnance, mais formulent des propositions de modification. Ainsi, BE demande d’intégrer dans l’ordonnance un nouvel article qui règle la manière dont la Suisse entend mettre en œuvre l’art. 8.10, al. (b) et (c) et aider l’Indonésie à satisfaire aux critères de durabilité. SG, quant à lui, souhaite que les ressources nécessaires au respect des critères de durabilité en lien avec la production d’huile de palme soient mises à disposition et que des experts soient consultés. Il souligne également qu’une aide financière ainsi qu’un transfert de connaissances et de savoir dans le cadre de la coopération au développement sont indispensables à la mise en œuvre des dispositions relatives à l’huile de palme durable. Il estime que des mécanismes de contrôle efficaces et des possibilités de sanctions systématiques devraient être définis afin d’assurer le respect des normes et que leur non-respect ait des conséquences, jugeant que le système de certification à lui seul n’est pas garant d’une production durable de l’huile de palme. VD demande une nouvelle étude comparative pour réexaminer les systèmes de certification admis. Il considère que le système RSPO, notamment, n’est actuellement pas approprié pour attester du respect des objectifs de durabilité du CEPA. Il souhaite en outre la participation de la société civile à l’évaluation des systèmes de certification.