Rapport sur les résultats

Sommaire

1 Contexte4

2 Consultation4

2.1 Procédure de consultation4

2.2 Grandes lignes du projet4

2.3 Évaluation4

3 Principaux résultats de la consultation5

3.1 Avis général des personnes consultées5

3.2 Principaux points critiqués et préoccupations des personnes consultées5

4 Évaluation détaillée du projet7

4.1 Remarques générales7

4.2 Propositions de la CDF7

4.3 Types de frais professionnels7

4.3.1 Frais de déplacement7

4.3.2 Frais supplémentaires résultant des repas pris hors du domicile8

4.3.3 Déduction des frais de télétravail8

4.3.4 Séjour hors du domicile8

4.3.5 Autres frais professionnels8

4.4 Obligations d’attester des employeurs8

4.5 Montant du forfait9

4.6 Réduction en cas de travail à temps partiel ou d’une durée inférieure à un an9

4.7 Droit d’option pour la déduction des frais effectifs9

4.8 Neutralité eu égard aux recettes10

4.9 Mise en œuvre dans les cantons10

ANNEXES11

Liste des destinataires et avis reçus11