Rapport sur les résultats

• Montant de la déduction forfaitaire: plusieurs personnes consultées (AG, GE, NW,

ZG) proposent de réexaminer si le forfait d’environ 6000 francs est intéressant par rapport à une justification des frais réels. Si tel n’est pas le cas pour de nombreux contribuables, il faut s’attendre à une augmentation des charges, ce qui irait à

l’encontre de l’objectif de simplification. D’autres personnes consultées (AG

Berggebiet, SAB) proposent un forfait plus élevé de 6300 francs.

• Neutralité à l’égard des formes de travail: pour le canton de BE, le droit fiscal ne

respecte le principe de neutralité que si l’imposition selon la capacité économique est prise en compte. Une déduction forfaitaire des frais professionnels n’est donc pas neutre, car elle conduit inévitablement à favoriser les activités lucratives entraînant des frais professionnels peu élevés (bureau à domicile, concierge, etc.) par rapport à celles entraînant des frais professionnels élevés (travail impliquant une présence physique hors du domicile, vêtements de travail, etc.).