Rapport explicatif

Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

(let. a), la stratégie (let. b), la gestion des risques (risk management, let. c) ainsi que les indicateurs et objectifs (metrics and targets, let. d).

De plus, le rapport doit tenir compte des orientations pour tous les secteurs («Guidance for All Sectors», al. 2, let. a) et des orientations sectorielles («Supplemental Guidance for Certain Sectors», al. 2, let. b) concernant les onze recommandations qui figurent dans l’annexe «Implementing the Recommendations of the Task Force on Climate-related Financial Disclosures». Par ailleurs, lorsque cela est possible et approprié, il convient de prendre en considération le document d’orientation au sens d’une obligation de faire de son mieux (al. 2, let. c). Dans tous les cas, conformément à l’art. 964b, al. 5, CO, le rapport doit suivre l’approche «appliquer ou expliquer». Celui-ci comprend une description des principaux risques et incidences climatiques et de la manière dont l’entreprise les gère (cf. art. 964b, al. 2, ch. 4, CO). Il faut préciser que cette obligation de rendre compte n’implique aucune obligation supplémentaire de mettre en place une gestion des risques¹⁶ (bien évidemment, cela s’applique également aux autres domaines cités à l’al. 1, let. a à d). Lorsqu’il n’y a aucune information sur les points mentionnés à l’al. 1, le rapport doit comporter une explication claire et fondée des motifs correspondants. Conformément à l’art. 964b, al. 5, CO, une entreprise n’est donc pas tenue d’appliquer un concept sur les questions climatiques, mais elle doit alors le justifier dans le rapport sur les questions non financières (approche «appliquer ou expliquer»).

Al. 3

Pour accroître la pertinence et la comparabilité, le rapport sur la mise en œuvre des recommandations de la catégorie «stratégie» visée à l’al. 1, let. b, doit également comprendre un plan de transition comparable aux objectifs climatiques de la Suisse, en particulier en vue de réduire les émissions de CO2 (let. a; cf. recommandation b du TCFD relative à la stratégie: «décrire l’impact des risques et opportunités liés au climat sur le modèle commercial, la stratégie et la planification financière de l’entreprise»).

Les plans de transition examinent et réduisent les risques de transition qui constituent les principaux risques liés au climat pour de nombreuses entreprises. Ils font donc impérativement partie d’un rapport sur le climat et exposent l’approche qu’il est prévu d’appliquer pour parvenir à une économie à faibles émissions de carbone¹⁷. Englobant des objectifs relatifs aux émissions de gaz à effet de serre, ces plans portent sur des activités spécifiques de réduction de ces émissions dans l’entreprise et la chaîne de création de valeur, ainsi que sur les autres moyens concrets de réaliser cette transition.

Dans la mesure du possible, le rapport sur la mise en œuvre des recommandations de la catégorie «stratégie» (al. 1, let. b) doit également comporter des indications quantitatives afin d’accroître sa pertinence et sa comparabilité. Concernant cette dernière, les principales hypothèses de base ainsi que les méthodes et normes appliquées doivent être publiées lorsque cela est possible et approprié (let. b).

Al. 4

Dans la mesure du possible, la mise en œuvre des recommandations de la catégorie «indicateurs et objectifs» (al. 1, let. d) s’étendra également aux objectifs quantitatifs de CO2 pour les secteurs d’activité pertinents et, le cas échéant, aux objectifs concernant d’autres gaz à effet de serre (let. a). Idéalement, ces objectifs porteront sur le court, le moyen et le long terme (respectivement 5, 15 et 30 ans). Lorsque cela sera possible et approprié, toutes les émissions de gaz à effet de serre, y compris les classes importantes des «émissions de scope 3», devront être indiquées (let. b).