Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur les fonds propres Fehler! Unbekannter Name für

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3.2.1.20 Facteur de conversion en équivalent-crédit pour les engagements de reprise (annexe 1a, ch. 4.2, P-OFR)

Credit Suisse est d’avis qu’il faut appliquer un facteur de conversion de crédit de 0,5 aux engagements de reprise, conformément au ch. 4.2 de l’annexe 1a. Si les autorités s’en tiennent au facteur de 1, la banque appelle à spécifier les différences entre les note issuance facilities, les revolving underwriting facilities et les engagements de reprise, ainsi qu’à mettre en évidence dans le P-ORF les facteurs à prendre en compte afin d’obtenir un facteur de conversion de crédit égal à 0,5.

3.2.1.21 Pondération-risque pour les positions garanties de manière directe ou indirecte par des gages immobiliers: objets d’habitation à usage propre (annexe 3, ch. 3.1, P-OFR)

L’ABRS demande d’abaisser de 35 % à 32 % la pondération-risque pour les objets d’habitation à usage propre dont la quotité de financement se situe entre 60 % et 80 %. Le canton OW demande, de manière générale, que les opérations hypothécaires ne soient pas soumises à des suppléments de risque trop élevés.

3.2.1.22 Pondération-risque pour les positions garanties de manière directe ou indirecte par des gages immobiliers: autres objets d’habitation (annexe 3, ch. 3.2, P-OFR)

Les cantons TG, ZH, ZG, l’ASB, l’ABG, l’ABRS, les banques domestiques, Raiffeisen, le représentant des holdings, l’UBCS et UBS réclament que les suppléments pour les autres objets d’habitation soient ramenés à un niveau qui correspond aux risques. Ces participants à la consultation proposent d’abaisser la pondération-risque de 60 % à 50 %, en particulier lorsque la quotité de financement varie entre 60 % et 80 %. Les banques domestiques, Raiffeisen et l’UBCS souhaitent par ailleurs que la pondération-risque pour les autres objets d’habitation dont la quotité de financement dépasse 80 % soit également modifiée et tienne compte du risque. Raiffeisen propose plus précisément de diminuer la pondération-risque de 75 % à 70 % pour les objets dont la quotité de financement est comprise entre 80 % et 90 %.

3.2.1.23 Couverture minimale des prêts des centrales (art. 14b, al. 1, P-OLG)

L’ASB, l’ABRS, la PfB, la PfZ, Raiffeisen, le représentant des holdings, l’UBCS et UBS demandent que la valeur nominale de la couverture des prêts des centrales ne soit pas augmentée de 110 % à 115 %.

3.2.2 Risques de marché (art. 80 à 88 P-OFR)

3.2.2.1 Moment de la mise en œuvre

Selon l’ASB, Credit Suisse et UBS, la mise en œuvre en Suisse de la norme modifiée sur les risques de marché doit se faire (en particulier en ce qui concerne les approches fondées sur des modèles) en tenant compte de sa mise en œuvre sur les principales places financières concurrentes au niveau tant du calendrier que du contenu. Par souci de compétitivité, il faut, selon ces participants à la consultation, éviter de trop grandes divergences.

3.2.2.2 Allégement

L’ABRS souhaite que les banques des catégories 3 à 5 selon l’annexe 3 OB, dont les opérations de négociation sont insignifiantes par rapport à leur activité, soient tenues d’évaluer et de surveiller quotidiennement ces opérations, mais qu’elles soient dispensées de l’obligation d’en enregistrer chaque jour le résultat dans le compte de résultat.