Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur les fonds propres Fehler! Unbekannter Name für

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II. Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

26. PLR.Les Libéraux-Radicaux PLR

27. Le Centre -

28. Parti socialiste PS

29. Union démocratique du centre UDC

III. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

–

IV. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

30. Union patronale suisse UPS

31. Association suisse des banquiers ASB

32. Union suisse des arts et métiers usam

33. Union syndicale suisse USS

34. Fédération des entreprises suisses economiesuisse

V. Milieux intéressés

35. Banque EKI -

36. Compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG) compenswiss

37. Credit Suisse SA Credit Suisse

38. Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire EXPERTsuisse

39. Association suisse des propriétaires fonciers APF

40. Alliance Climatique Suisse -

41. Coordination des banques domestiques banques domestiques

42. Banque des lettres de gage d’établissements suisses de cré- PfB

dit hypothécaire SA

43. Centrale de lettres de gage des banques cantonales suisses PfZ

SA

44. Raiffeisen Suisse Raiffeisen

45. Fondation pour la protection des consommateurs FPC

46. Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents Suva