Projet

Ordonnance sur la surveillance «%ASFF_YYYY_ID»

Produit

Produit: [Nom de l’assurance sur la vie qualifiée donné par l’auteur]

Auteur: [Nom, adresse, site Internet et numéro de téléphone de l’entreprise d’assurance qui est l’auteur de l’assurance sur la vie qualifiée.]

Autorité de surveillance: [Indication signalant si l’entreprise d’assurance qui est l’auteur de l’assurance sur la vie qualifiée est assujettie à une surveillance prudentielle ou non et, le cas échéant, indication de l’autorité de surveillance.]

Autorisation ou homologation du produit

[Indication d’une éventuelle obligation légale d’autorisation ou d’homologation pour l’assurance sur la vie qualifiée.]

Avertissement: «Vous êtes sur le point d’acquérir un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.»

De quel type de produit s’agit-il?

[Informations conformément au ch. 3]

Quels sont les risques et que peut-on obtenir en contrepartie?

[Informations conformément au ch. 4]

Que se passe-t-il si [nom de l’entreprise d’assurance] n’est pas en mesure de procéder au versement?

[Indiquer si le preneur d’assurance peut subir une perte financière en cas de défaillance de l’entreprise d’assurance qui est l’auteur de l’assurance sur la vie qualifiée et, le cas échéant, s’il existe une protection des investisseurs ou une garantie, ainsi que les conditions et restrictions de la protection des investisseurs ou de la garantie]

Quels sont les coûts?

[Informations conformément au ch. 5]

Est-il possible de résilier le contrat d’assurance par anticipation et de retirer de l’argent avant l’expiration du contrat?

[Informations conformément au ch. 6]

Comment faire recours?

[Indication des modalités et de l’instance auprès de laquelle le preneur d’assurance peut contester l’assurance sur la vie qualifiée ou le comportement de l’auteur ou de la personne qui dispense des conseils sur l’assurance sur la vie qualifiée, en fait l’intermédiation ou la vend, en indiquant (i) un lien menant au site Internet correspondant à ce type de recours, (ii) une adresse postale actuelle et une adresse électronique auxquelles de tels recours peuvent être déposés.]