Rapport explicatif

Ordonnance sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 10, al. 2 à 5

²La production végétale biologique est pratiquée sur un sol vivant en combinaison avec le sous-sol et le substratum rocheux.

³Ne sont pas autorisées les méthodes de culture où des plantes qui ne croissent pas naturellement dans l’eau prennent racine uniquement dans un mélange nutritif ou dans un substrat inerte auquel on ajoute ensuite un mélange nutritif (hydroculture).

⁴L’hydroculture est admise dans les cas suivants:

a. la culture de végétaux pour la production de plantes ornementales et d’herbes aromatiques en pots, qui sont vendues au consommateur dans les pots;

b. la culture de semis ou de plantons dans des récipients destinés à la replantation.

⁵La production de pousses par humidification des graines et l’obtention de pousses de chicorée, exclusivement par immersion dans l’eau claire sans mélange nutritif, est admise.

Art. 11, al. 1, let. c

¹Afin de réguler les organismes nuisibles, les maladies et les adventices, il convient de prendre, d’une manière globale, notamment les mesures suivantes:

c. utiliser des procédés physiques;

Art. 16i, let. e

En plus des principes généraux fixés à l’art. 3, la fabrication de denrées alimentaires transformées est régie par les principes suivants:

e. l’utilisation d’ingrédients ou de substances contenant des nanomatériaux produits techniquement ou consistant en de tels nanomatériaux n’est pas autorisée.

Art. 16j, al. 2, let. a, et 4, let. g

²Les denrées alimentaires transformées biologiques doivent répondre aux exigences suivantes:

a. la denrée doit être fabriquée principalement à partir d’ingrédients d’origine agricole; afin de déterminer si une denrée est produite principalement à partir d’ingrédients d’origine agricole, l’eau et le sel de cuisine ajoutés ne sont pas pris en considération; les levures, les produits à base de levures et les arômes sont considérés comme des ingrédients d’origine agricole.

⁴Le DEFR peut restreindre ou interdire l’utilisation de certains traitements et procédures.