Rapport explicatif
Consultation 2021/120: Train d’ordonnances agricoles 2022 · 222 pages
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Ordonnance sur la terminologie agricole «%ASFF_YYYY_ID»
b. 200 arbres par hectare au moins s’il s’agit d’abricotiers et de pêchers;
c. 100 arbres par hectare au moins s’il s’agit de cerisiers, de noyers et de châtaigniers en dehors des châtaigneraies.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2023.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Ignazio Cassis
Le chancelier de la Confédération,
Walter Thurnherr