Rapport explicatif

Introduction Consultation

Ordonnance Propositions soumises à la consultation Page (n° RS)

Ordonnance du DEFR sur  Suite à la révision totale de l’OAS, les renvois aux art. 14,217

le service civil de rempla- 18 ainsi que 51, al. 7, OAS, qui figurent à l’art. 5, al. 1, et à

cement, OSCi-DEFR l’art. 7, al. 1, OSCi-DEFR doivent être adaptés.

(824.012.2)  Suite à la révision de l’OPD, le renvoi à l’art. 55, al. 1,

let. g, OPD, qui figure à l’art. 1, al. 1, let. g, OSCi-DEFR,

doit être adapté.

Ordonnance de l’OFAG

Ordonnance de l’OFAG  L’ordonnance est abrogée. Les dispositions de l’OIMAS221

sur les aides à l’investis- sont intégrées à l’OAS sous forme d’annexe.

sement et les mesures

d’accompagnement social

dans l’agriculture, OIMAS

(913.211)