Rapport explicatif

dification des milieux naturels, de la composition des espèces et des paysages… La stratégie décrit les défis, tous secteurs confondus, qu’entraînent les changements climatiques et présente les principaux champs d’action. Les plans d’action y afférents regroupent l’ensemble des mesures prises par les offices fédéraux dans le but de mettre en œuvre la stratégie. Le plan d’action pour la période de 2020 à 2025 contient 75 mesures.

La stratégie d’adaptation vise à intégrer l’adaptation aux changements climatiques aux politiques sectorielles et à la concrétiser. Aussi la loi sur les forêts a-t-elle été complétée en 2016 par de nouveaux articles²⁷ à ce sujet, sur la base desquels 20 millions de francs sont versés chaque année aux cantons via des crédits de transfert pour accroître la capacité d’adaptation des forêts et rajeunir les forêts protectrices critiques. S’agissant du domaine de la prévention des dangers naturels, les processus de danger évoluent sous l’action des changements climatiques, et l’adaptation à ces évolutions fait désormais partie de la gestion intégrée des risques. Dans ce contexte, le projet de révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau vise notamment à inscrire la gestion intégrée des risques dans la législation. Les mesures d’adaptation nécessaires sont financées dans le cadre des budgets existants.

Institué en 2015 et composé de l’Office fédéral de météorologie et de climatologie, de l’OFEV, de l’Office fédéral de la protection de la population, de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), de l’Office fédéral de l’agriculture, de l’Office fédéral de la santé publique, de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) et de l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage, le National Centre for Climate Services (NCCS) fournit et coordonne les connaissances nécessaires à la mise en œuvre et au développement de la stratégie et des mesures d’adaptation. Il chapeaute également l’élaboration des scénarios climatiques CH2018 ainsi que des bases hydrologiques et des scénarios Hydro-CH2018 pour la Suisse. Ces documents de référence sont sans appel : en l’absence de mesures de protection du climat efficaces, les températures moyennes augmenteront nettement dans l’ensemble du pays, les périodes de sécheresse et les vagues de chaleur se feront plus intenses, plus longues et plus fréquentes, les épisodes de fortes précipitations se multiplieront, et les chutes de neige de même que l’épaisseur du manteau neigeux diminueront à basse et à moyenne altitudes. Le NCCS prépare sur cette base un programme de recherche afin d’étudier les effets des changements climatiques sur les écosystèmes, la santé et les infrastructures critiques en Suisse, d’analyser les impacts indirects sur la Suisse des changements climatiques à l’étranger et de modéliser les conséquences financières pour l’économie. Les résultats permettront de tirer des conclusions essentielles pour définir les priorités en matière d’adaptation aux changements climatiques.

Par ailleurs, les cantons jouent aussi un rôle de premier plan dans la maîtrise des changements climatiques, étant donné qu’il faut planifier des mesures ciblées et les concrétiser localement. Certes, ni la loi sur le CO2 ni la stratégie d’adaptation ne posent des exigences concrètes aux cantons. Toutefois, ces derniers sont nombreux à avoir agi de leur propre chef et élaboré des rapports sur le climat, des stratégies et des plans de mesures cantonaux²⁸. La Confédération se concerte avec les cantons lors de la conférence de coordination dédiée à l’adaptation aux changements climatiques qu’elle organise chaque année.