Rapport explicatif

1. La Suisse saisit les possibilités offertes par une transition cohérente vers le zéro net.

2. La Suisse assume sa responsabilité en matière de politique climatique.

3. La réduction des émissions intérieures est privilégiée.

4. Les émissions sont réduites tout au long des chaînes de valeur ajoutée.

5. Tous les agents énergétiques sont utilisés de manière parcimonieuse et ciblée en tenant compte des possibilités d’application optimales.

6. Dans tous les domaines liés au climat, la Confédération et les cantons axent leurs activités de planification en vue de l’obtention du zéro net.

7. La transition vers le zéro net s’effectue de manière socialement acceptable.

8. La transition vers le zéro net s’effectue de manière économiquement acceptable.

9. La transition vers le zéro net s’accompagne d’une amélioration de la qualité de l’environnement.

10. La stratégie climatique à long terme se fonde sur le principe de l’ouverture à la technologie.

Sur la base des perspectives énergétiques 2050+, le Conseil fédéral part du principe que les secteurs du bâtiment et des transports seront à même de réduire leurs émissions fossiles à près de zéro net d’ici à 2050. Dans l’industrie aussi, une élimination quasi totale des émissions liées à l’énergie sera possible. Le potentiel de réduction de l’agriculture et de l’industrie alimentaire devra être exploité. Enfin, le transport aérien international devra également contribuer à la réalisation des objectifs, notamment en utilisant des carburants renouvelables et durables et des systèmes alternatifs de propulsion. Selon la stratégie climatique à long terme, le remplacement de combustibles et carburants fossiles et l’accroissement de l’efficacité permettra globalement de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 à quelque 11,8 millions de tonnes d’équivalents CO2 (éq.-CO2). Cette baisse correspond à une réduction de 79 % par rapport à la situation de 2019, en tenant compte du transport aérien international.

Des émissions résiduelles difficiles à éviter demeureront toutefois, en particulier celles provenant de l’incinération des déchets, de la production agricole de denrées alimentaires et de certains procédés industriels. La production de ciment par exemple libère des émissions dites géogènes, c’est-à-dire issues d’un procédé chimique. Pour éliminer ces émissions résiduelles et produire à long terme des émissions négatives, il est nécessaire de recourir à des technologies de captage et de stockage du CO2 (CSC) directement au niveau des installations ainsi qu’à des technologies d’émission négative. En 2050, les technologies CSC permettront d’éviter environ 5 millions de tonnes d’éq.-CO2 issues de sources fossiles et géogènes. Le remplacement de combustibles fossiles et l’accroissement de l’efficacité dans les autres secteurs amèneront une réduction totale des gaz à effet de serre d’environ 90 % par rapport à 1990. Les émissions résiduelles de gaz à effet de serre, soit au total près de 7 millions de tonnes d’éq.-CO2, devront être durablement retirées de l’atmosphère et stockées au moyen des technologies d’émission négative. Si le transport aérien international devait encore générer des émissions résiduelles en 2050, le besoin en émissions négatives augmenterait d’autant.

2.3.5 Adaptation aux changements climatiques

Avec des températures augmentant deux fois plus vite que la moyenne mondiale, la Suisse est particulièrement concernée par l’adaptation aux changements climatiques. En mars 2012 déjà, le Conseil fédéral adoptait la stratégie d’adaptation aux changements climatiques en Suisse, fixant ainsi le cadre pour une procédure coordonnée dans ce domaine. Accentuation des fortes chaleurs, accroissement de la sécheresse estivale, aggravation du risque de crues, fragilisation des pentes et augmentation des mouvements de terrain, mo-