Projet

12. Directive 2013/59/Euratom du Conseil Loi du 22 mars 1991 sur la radiopro-

du 5 décembre 2013 fixant les normes tection⁷⁷

de base relatives à la protection sani-

taire contre les dangers résultant de

l’exposition aux rayonnements ioni-

sants et abrogeant les directives

89/618/Euratom, 90/641/Euratom,

96/29/Euratom, 97/43/Euratom et

2003/122/Euratom, JO L 13 du

17.1.2014, p. 1

13. Directive 90/385/CEE du Conseil, du Ordonnance du 17 octobre 2001 sur

20 juin 1990, concernant le rapproche- les dispositifs médicaux⁷⁸

ment des législations des États

membres relatives aux dispositifs mé-

dicaux implantables actifs, JO L 189 du

20.7.1990, p. 17.

14. Directive 93/42/CEE du Conseil, du Ordonnance du 17 octobre 2001 sur

14 juin 1993, relative aux dispositifs les dispositifs médicaux

médicaux, JO L 169 du 12.7.1993, p. 1.

15. Directive 98/79/CE du Parlement euro- Ordonnance du 17 octobre 2001 sur

péen et du Conseil du 27 octobre 1998 les dispositifs médicaux

relative aux dispositifs médicaux de

diagnostic in vitro, JO L 331 du

7.12.1998, p. 1.

16. Règlement (UE) 2017/745 du Parle- Ordonnance du 1^erjuillet 2020 sur les

ment européen et du Conseil du 5 avril dispositifs médicaux

2017 relatif aux dispositifs médicaux,

modifiant la directive 2001/83/CE, le

règlement (CE) n^o178/2002 et le règle-

ment (CE) n^o1223/2009 et abrogeant

les directives du Conseil 90/385/CEE

et 93/42/CEE, JO L 117 du 5.5.2017,

p. 1.