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Consultation 2021/23: Révision anticipée d’ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires · 7 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Appendice de la modification de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires (ch. I/3)
Annexe 1 (art. 8, al. 1bis)
Principes actifs antimicrobiens qui ne peuvent pas être administrés à des animaux ou seulement de façon limitée
Les médicaments contenant des principes actifs antimicrobiens définis dans l’acte d’exécution du xx.xx.xxxx18 fondé sur l’art. 37, par. 5, du règlement (UE) 2019/619 ne doivent pas être administrés aux animaux de rente et peuvent être administrés aux animaux de compagnie seulement de façon restreinte.
18 État actuel : open call for data.
19 Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE ; version du JO L 4 du 7.1.2019, p. 43.