Projet

Partie B : Métaux

Désignation Numéro tarifaire Seuils de volume

d'importation et de transformation jusqu'auxquels les entreprises sont exemptées des devoirs de diligence et de l'obligation de faire rapport (en kg par an)

Oxydes et hydroxydes de ex 2825 90 00 100 000

tungstène

Oxydes et hydroxydes d'étain ex 2825 90 00 3 600

Chlorure d'étain 2827 39 90 10 000

Tungstates 2841 80 00 100 000

Tantalates ex 2841 90 9030

Carbures de tungstène 2849 90 00 10 000 Carbures de tantale ex 2849 90 0770

0 Or brut ou mi-ouvré, ou en poudre ex 7108100

Ferrotungstène et ferrosilico- 7202 80 00 25 000

tungstène

Étain brut 8001 100 000

Étain en barres, profilés et fils 8003 1 400

Étain, autres ouvrages 8007 2 100

Tungstène, en poudre 8101 10 00 2 500

Tungstène brut, y compris les 8101 94 00500

barres simplement obtenues par frittage Tungstène, en fils 8101 96 00250

Autres produits mi-ouvrés et ou- 8101 99 00350

vrages en tungstène

Tantale brut, y compris les barres 8103 20 00 2 500

simplement obtenues par frittage,

et en poudre

Autres produits mi-ouvrés et ou- 8103 90 00150

vrages en tantale