Projet

informations conformément aux recommandations spécifiques pour les opérateurs économiques en aval mentionnées dans ledit guide.

³Pour les sous-produits, l'entreprise fournit des informations, documents à l'appui, à commencer par le lieu d'origine de ces sous-produits, à savoir le lieu où le sous-produit est pour la première fois séparé de son minerai ou métal primaire ne relevant pas du champ d'application de la présente ordonnance.

Art. 10 Système de traçabilité de la chaîne d'approvisionnement dans le

domaine du travail des enfants

¹L'entreprise liste par écrit dans son système au sens de l'art. 964^sexies, al. 1, ch. 3, CO les sites de production et les prestataires en amont de la chaîne d'approvisionnement.

²Pour chaque bien ou service pour lequel il existe un soupçon fondé de recours au travail des enfants, le système comporte, documents à l'appui :

a. la description du bien ou du service, y compris son nom commercial ;

b. le nom et l'adresse du fournisseur, des sites de production ou du prestataire.

Art. 11 Identification et évaluation des risques

¹L'entreprise identifie et évalue les risques d'effets néfastes conformément à l'art. 964^sexies, al. 2, CO dans sa chaîne d'approvisionnement dans les domaines des minerais et métaux et du travail des enfants en s'appuyant sur sa politique relative à la chaîne d'approvisionnement au sens des art. 7 et 8 et sur les informations réunies en application des art. 9, al. 2, et 10, al. 2.

²L'entreprise se fonde notamment sur l'annexe I du guide OCDE sur les minerais provenant de zones de conflit¹⁶ et sur l'outil d'orientation du BIT et de l'OIE sur le travail des enfants¹⁷ pour identifier et évaluer les risques.

Art. 12 Plan de gestion des risques et mesures

¹Le plan de gestion des risques au sens de l'art. 964^sexies, al. 2, CO est le document par lequel l'entreprise réagit aux risques identifiés et évalués conformément à l'art. 11.

²L'entreprise se fonde notamment sur l'annexe I du guide OCDE sur les minerais provenant de zones de conflit¹⁸ et sur l'outil d'orientation du BIT et de l'OIE sur le travail des enfants¹⁹ pour élaborer son plan de gestion des risques.

³Elle prend des mesures en vue d'éliminer, de prévenir ou de réduire au minimum les risques identifiés et évalués dans sa chaîne d'approvisionnement en se fondant sur son plan de gestion des risques.