Rapport explicatif

P-RPLP Projet de LRPL

RGPD Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données RPLP Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

SCAN Service cantonal des automobiles / contrôle des véhicules à moteur SET Service européen de télépéage

SIAC Système d’information relatif à l’admission à la circulation

TCNA Transport combiné non accompagné