Rapport explicatif

Liste des abréviations

AFD Administration fédérale des douanes

ATT Accord sur les transports terrestres

CAPEX Dépenses d’investissement

DaziT Programme de transformation numérique de l’AFD

GNSS Global navigation satellite system ou système de positionnement par satellites ICP Indicateur clé de performance d’une entreprise

IDE Numéro d’identification des entreprises

LE-OFDF Loi définissant les tâches d’exécution de l’OFDF

LMP Loi fédérale sur les marchés publics

LPD Loi fédérale sur la protection des données

LRPL Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

METAS Institut fédéral de métrologie

NETS Service national de péage électronique

NLFA Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes

nLPD Nouvelle loi fédérale sur la protection des données

NMTS Service national de péage manuel

OAC Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière

OAV Ordonnance sur l’assurance des véhicules

OBU I Appareil de saisie tripon

OBU II Appareil de saisie emotach

OFDF Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

OPEX Charges d’exploitation

ORPL Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds PAN Personal Account Number; numéro permettant d’identifier simultanément le

prestataire du SET, le détenteur et le véhicule

P-LE-OFDF Projet de loi définissant les tâches d’exécution de l’OFDF

PRLF Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds