Projet

Annexe 16 (art. 64)

Vérification des rapports de suivi remis par les exploitants d’aéronefs et exigences à satisfaire par l’organisme de vérification

1 Obligations de l’organisme de vérification et de l’exploitant d’aéronefs

1.1 L’organisme de vérification contrôle la fiabilité, la crédibilité et la précision

des systèmes de suivi ainsi que des données et informations fournies conformément à l’annexe 16, ch. 2. Il s’assure en particulier que les données fournies permettent de déterminer les émissions de CO2.

1.2 L’exploitant d’aéronefs veille à ce que l’organisme de vérification ait accès à

toutes les informations et à tous les documents en rapport avec l’objet de la vérification. Il se procure notamment, auprès d’Eurocontrol, les données de trafic nécessaires à la vérification et les met à la disposition de l’organisme de l’organisme de vérification ou lui met des données équivalentes à disposition.

2 Exigences spécifiques en matière de vérification

2.1 L’organisme de vérification s’assure que tous les vols suivants ont été pris en

compte:

a. les vols dont l’exploitant d’aéronefs a la responsabilité;

b. les vols qui ont réellement été effectués;

c. les vols pour lesquels des données doivent être collectées conformément à la présente ordonnance.

2.2 À cet effet, l’organisme de vérification utilise les données des plans de vol

ainsi les données que l’exploitant d’aéronefs s’est procurées auprès d’Eurocontrol ou provenant d’autres sources.

3 Étapes de la vérification

La vérification des rapports de suivi comprend les étapes suivantes:

3.1 analyse de toutes les activités exercées par l’exploitant d’aéronefs (analyse

stratégique);

3.2 réalisation de contrôles par sondage afin de déterminer la fiabilité des données

et informations fournies (analyse des processus);

3.3 analyse des risques d’erreurs liés aux données utilisées et vérification de la

procédure destinée à limiter ces risques (analyse des risques);

3.4 établissement d’un rapport de vérification indiquant si le rapport de suivi est

conforme aux exigences de la présente ordonnance; ce rapport doit indiquer tous les aspects pertinents des travaux effectués dans le cadre de la vérification.